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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du portail Internet Schaerbeek.be

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles les différents partenaires (Administration communale de Schaerbeek, CPAS de Schaerbeek, HSS ASBL, Programme de Prévention Urbaine de Schaerbeek, Fonds Politique des grandes Villes de Schaerbeek) du site Schaerbeek.be vous donnent accès à leur site Internet.

Les partenaires vous donnent accès à leur portail Internet (www.schaerbeek.irisnet.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le portail Internet www.schaerbeek.irisnet.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

Les partenaires déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce portail Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

2. Liens et renvois

2.1 Ce portail Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Les partenaires ne contrôlent pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 Les partenaires déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le portail.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail des partenaires, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 Les partenaires se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le portail ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers du portail et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le webmaster.

Mise à jour: 21/09/2011

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