Cette partie du site à été élaborée dans le but de vous fournir les informations relatives à l’organisation des élections communales 2012.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour d’éventuelles questions ou compléments d’informations. 

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Vous n’êtes pas Belge mais vous désirez être électeur 

Vous avez été convoqué comme assesseur ou président du bureau de vote

Conformément aux "Accords du Lambermont" en 2001, la législation provinciale et communale complète a été transférée de l'Etat fédéral aux Régions. Ce transfert est réglé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et aux Communautés (Moniteur belge du 3 août 2001).

Il en résulte que, depuis les élections communales du 8 octobre 2006, la Région de Bruxelles-Capitale est exclusivement compétente pour la législation régissant les élections communales à Schaerbeek.

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