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Dérogation pour les jours de fermeture hebdomadaire

Services communaux

Service Classes Moyennes - Fermeture hebdomadaire des commerces - Jours de dérogations pour 2017

En application de la loi du 22 juin 1960 & AR 10-11-2006, instaurant le repos hebdomadaire et autorisant le Collège des Bourgmestre et Echevins à accorder des dérogations, le service des Classes Moyennes propose au Collège d'approuver la liste des jours et périodes de dérogations pour l'année 2017.

Le nombre de jours de dérogation est fixé à 13 jours pour 2017 à prendre dans la liste proposée ci-dessous. Deux jours de dérogation peuvent être prix au libre choix du commerçant après avoir reçu une autorisation conforme du Service des Classes Moyennes. Celles-ci seront accordées après un avis favorable des Services de Police.

 

 Période

Evénement

Nombre de jours*

du 2 janvier au 08 janvier 2017 inclus

Soldes d'hiver

1 jour

du 13 février au 19 février 2017 inclus

Saint Valentin

1 jour

du 13 mars au 19 mars 2017 inclus

Scharnaval

1 jour

du 10 avril au 16 avril 2017 inclus

Pâques

 1 jour

du 1er mai au 7 mai 2017 inclus

Fête du Travail

1 jour

du 8 mai au 14 mai 2017 inclus

Fête des Mères

1 jour

du 5 juin au 11 juin 2017 inclus

Fête des Pères

1 jour

du 12 juin au 18 juin 2017 inclus

Ramadan

1 jours

du 3 juillet au 9 juillet 2017 inclus

Soldes d'été

1 jour

du 17 juillet au 23 juillet 2017 inclus

Fête Nationale

1 jour

du 4 décembre au 10 décembre 2017 inclus

Saint-Nicolas

1 jour

du 18 décembre au 31 décembre 2017 inclus

Fêtes de fin d'année

2 jours

*Nombre de jours à choisir librement au cours de la période

Service des Classes Moyennes&PME

Rue vifquin 2-1030 Bruxelles.

02/240 30 66/67/68

02/240 30 75

 tweber@schaerbeek.irisnet.be  

 

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Mise à jour: 06/02/2017

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