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Déclaration anticipée de sépultures et rites

Services communaux

 

Description
 

Le service délivre un formulaire de déclaration anticipée relative à la sépulture et aux rites à faire compléter par le requérant. Il enregistre ensuite la demande par voie électronique dans la base de données du SPF Santé publique après réception du formulaire complété.

DELAI: Immédiat

PRIX: 10€ (timbres à retirer au guichet avant la démarche)

 NB : Cet aperçu n'étant pas exhaustif.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, contacter notre service pour vous informer sur la démarche à suivre.

 

 

Mise à jour: 02/02/2017

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Infos pratiques

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