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Copie conforme

Services communaux

 

 

 

La commune ne peut fournir des copies conformes que de documents en français ou néerlandais.

 

 

Que faut-il faire pour faire certifier une copie comme conforme à l'original?

Se présenter au guichet muni :

  • du document original
  • de la photocopie complète de celui-ci (recto-verso)
     

REMARQUE: La copie conforme de documents d'Etat civil, de pièces d’identité et de jugements n'est pas autorisée.

 

DELAI: Immédiat

PRIX: 8€.

Mise à jour: 09/10/2014

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Infos pratiques

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