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Enregistrement des actes civils émis à l'étranger

Services communaux

Description:

Que faut-il faire si l’on s'est marié à l'étranger?

Se présenter à la salle des guichets du Service de la Population muni de:

  • l'acte de mariage (original et traduction)
  • une photocopie de l'acte et de la traduction
  • la carte d’identité ou la carte de séjour
  • le passeport national ou une carte d'identité nationale et une copie de ce document
     

L'acte doit être muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l'agent consulaire belge du pays émetteur.

  • DELAI: +/- un mois
  • PRIX: gratuit

Que faut-il faire en cas de divorce à l’étranger ?

Se présenter à la salle des guichets du Service de la Population muni de:

  • l'acte de divorce (original et traduction)
  • une photocopie de l'acte et de la traduction
  • la carte d’identité ou la carte de séjour
  • le passeport national ou une carte d'identité nationale et une copie de ce document

 L'acte doit être muni des sceaux et des signatures certifiées conformes par l'agent consulaire belge du pays émetteur.

  • DELAI: +/- un mois
  • PRIX: gratuit

 


REMARQUES GENERALES

  1. Tous les actes établis à l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique du pays à l’aide d’une vignette de légalisation. Sauf conventions contraires.
  2. Tous les documents autres que ceux rédigés en français ou en néerlandais seront traduits par un traducteur juré dont la signature devra être légalisée par le Président du Tribunal de 1ère Instance.

 

Mise à jour: 24/01/2017

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