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Déclaration de naissance

Services communaux

 

L'état civil de Schaerbeek ne s'occupe que des actes dressés, à dresser ou transcrits à Schaerbeek.


 

 

Description:

La déclaration de naissance est obligatoire. Pour déclarer une naissance, vous devez vous présenter dans la commune où elle a eu lieu.

Pour les naissances à Schaerbeek (généralement à domicile puisque nous n’avons plus de maternité) : le père (lorsque les parents sont mariés ou qu’il a reconnu préalablement l’enfant), la mère ou les 2 parents (lorsque ceux-ci ne sont pas mariés) viennent au bureau faire la déclaration.

 

Documents à fournir au Service de l’Etat Civil:

  • l’avis de naissance délivré par le médecin ou l’accoucheuse et le document "Déclaration de naissance" modèle I 
  • le carnet de mariage le cas échéant
  • la carte d'identité ou à défaut le passeport des parents

 

DELAI:

Le médecin, l’accoucheuse ou une personne ayant assisté à l’accouchement doit aviser l’Officier de l’Etat Civil le premier jour ouvrable qui suit l’accouchement. La déclaration devra se faire dans les 15 jours de la naissance de l’enfant.

PRIX: La déclaration est gratuite

 

Mise à jour: 02/02/2017

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