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Reconnaissance de paternité

Services communaux

 

 

L'état civil de Schaerbeek ne s'occupe que des actes dressés, à dresser ou transcrits à Schaerbeek.

 


Description:

Les reconnaissances de paternité peuvent se faire dans la commune de naissance ou de domicile. Les deux parents se présentent ensemble, munis de leur carte d’identité.


Documents à fournir au Service de l’Etat Civil:

  • Pour une reconnaissance prénatale:
    • un certificat médical attestant que la mère est enceinte
    • la carte d'identité ou à défaut le passeport des comparants
    • d’autres pièces peuvent être exigées en fonction de la nationalité, de l’état civil et de la situation des personnes

 

  • Pour une reconnaissance post-natale:
    • un acte de naissance récent de l’enfant (éventuellement avec traduction et légalisations)
    • la carte d'identité ou à défaut le passeport des parents
    • d’autres pièces peuvent être exigées en fonction de la nationalité, de l’état civil et de la situation des personnes

      REMARQUE: la reconnaissance postnatale peut s'effectuer à n'importe quel moment, quelque soit l'âge de l'enfant.
      L'enfant majeur doit consentir à la reconnaissance.


PRIX: gratuit

 

Mise à jour: 02/02/2017

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