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Carte de séjour (plus de 12 ans)

Services communaux

Attention : depuis le mois de janvier 2017, les photos d’identité doivent répondent à de nouveaux critères.

 


Pour toute demande de pièce d'identité, la personne concernée doit être présente.
 


 

Titre de séjour (renouvellement) pour ressortissants étrangers

Description :

Pour tout étranger inscrit de plus de 12 ans

La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique.  Elle est valable en Belgique ou pour entrer sur le territoire.


ATTENTION: Le titre de séjour ne remplace pas le document national.

La carte de séjour électronique modèles C, D, E+ ou F+ prouve que l'étranger est inscrit au Registre de population.   Elle est valable 5 ans à partir de la date de la délivrance.

La carte de séjour électronique modèles A, B, E, F prouve que l'étranger est inscrit au Registre des Etrangers (séjour temporaire (carte A) ou illimité (modèles B, E, F))

Se présenter à la salle des guichets muni de :

  • sa carte de séjour 
  • deux photos d'identité en couleurs, répondant aux normes ICAO :
    • Les dimensions requises pour la photo sont : 45 X 35 mm.
    • La photo doit être récente (ne pas dater de plus de 6 mois).
    • L’expression du visage doit être neutre (bouche fermée, ne pas sourire, dents non visibles, pas de sourcils froncés).
    • Le visage doit être entièrement visible.
    • L’arrière-plan doit être uni et sans ombre.
    • Le visage et les épaules doivent être droits et face à l’objectif.

    Critères d'acceptation pour les photos des documents d'identité belge

 

  • DELAI: +/- 3 semaines (durant lesquelles vous conservez votre ancienne carte de séjour si celle-ci est encore valable) 

 

  • Procédure normale: 25€
    Procédure urgente: 125€
    Procédure très urgente: 229€

 

  • En cas de deuxième perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 20 euros.
    En cas de troisième  perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 40 euros.
    En cas de quatrième perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 60 euros etc.

    Demande d’inscription, après radiation d’office, par ménage : 30 euros 
 

Prolongation d’un titre de séjour temporaire (carte A)

Carte A (après obtention de l’autorisation de prolongation de séjour par l’Office des Etrangers)

Se présenter à la salle des guichets muni de :

  • sa carte de séjour 
  • deux photos d'identité récentes (de face – sur fond blanc - format H 4.5cm * L 3.5 cm) 
  • DELAI: +/- 3 semaines (durant lesquelles vous conservez votre ancienne carte de séjour) 
  • PRIX: 25€

Attestation d’immatriculation (carte orange) ayant  eu 4 prolongations

Se présenter à la salle des guichets muni de :

  • sa carte de séjour 
  • deux photos d'identité récentes (de face – sur fond blanc - format H 4.5cm * L 3.5 cm) 
  • DELAI: +/- 3 semaines (durant lesquelles vous conservez votre ancienne carte de séjour) 
  • PRIX: 8 €

Attestation d’immatriculation (carte orange) n’ayant pas eu 4 prolongations

Se présenter à la salle des guichets du Service Population muni de:

  • sa carte de séjour
  • PRIX: 8 €
     

En cas de perte ou de vol de sa carte de séjour

1ère étape:

En cas de perte ou de vol, se présenter à la police muni de 2 photos d’identité afin de faire une déclaration de perte ou de vol.
Document valable uniquement à l'intérieur des frontières.
Au cas où le document délivré par la Police arrive à expiration, demander son prolongement à la Police.

Si vous retrouvez votre carte électronique ou titre de séjour avant l'expiration du délai de 7 jours calendrier, le signaler à la POLICE et présentez-vous personnellement au service Population-Etrangers, afin de restituer la déclaration de perte et réactiver les certificats.

2ème étape:

Se présenter à la salle des guichets muni de:

  1. sa déclaration de perte
  2. Attendre le passage de l’agent de quartier


3ème étape:

Après convocation par l'administration communale:
 

  • la déclaration de perte
  • une photo d'identité récente (de face – sur fond blanc - format H 4.5cm * L 3.5 cm)
  • la convocation vous invitant à vous présenter à l'administration avant la date d'échéance
  • DELAI: +/- 3 semaines
  • Procédure normale: 25€
    Procédure urgente: 125€
    Procédure très urgente: 229€
  • En cas de deuxième perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 20 euros.
    En cas de troisième  perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 40 euros.
    En cas de quatrième perte, le prix de la carte sera augmenté d’une redevance de 60 euros etc.

     
      

Mise à jour: 17/03/2017

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