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Séjour de plus de trois mois (inscription à la commune)

Services communaux

 

 

 

 

Pour chaque document demandé, veuillez vous présenter muni de l'original et de 3 copies.

 

 

 

 


Si vous venez de l’étranger et désirez vous installer en Belgique (séjour de plus de 3 mois ) :
Description :

TRAVAILLEURS

Travailleur salarié UE (sauf croates) + indépendant UE

Se munir des documents suivants:

  • carte d'identité nationale ou passeport valable
  • Contrat de travail (salarié) ou attestation Banque Carrefour (indépendant) (à fournir dans les 3 mois)
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm) 
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

Travailleur non UE (+ croates)

Se munir des documents suivants:

  • passeport muni du visa D
  • contrat de travail
  • permis de travail
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm) 
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

Pensionné et rentier d'un pays membre de l'UE,travailleur membre d'un pays de l'UE résidant enBelgique mais travaillant hors Belgique
  
Se munir des documents suivants:

  • carte d'identité nationale ou passeport valable
  • preuves des revenus
  • preuve d'une affiliation auprès d'une Mutuelle (carte européenne d'assurance médicale)
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm) 
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

 

ETUDIANTS

Etudiant d'un pays membre de l'UE

Se munir des documents suivants:

  • carte d'identité nationale ou passeport valable
  • attestation d'inscription scolaire définitive
  • attestation de prise en charge ou attestation de bourse si nécessaire ou déclaration sur l'honneur relative aux moyens d'existence
  • preuve Mutuelle (carte européenne d'assurance maladie) 
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

Etudiant non UE

Se munir des documents suivants:

  • passeport muni du visa D
  • attestation d'inscription scolaire définitive
  • attestation de prise en charge ou preuve de la bourse (une copie est valable)
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

Etudiant d'un pays membre de l'UE limitrophe (annexe 33), étudiant d'un pays membre de l'UE et étudiant d'un pays hors UE mais résidant dans un pays limitrophe

Se munir des documents suivants:

  • carte d'identité nationale ou passeport valable
  • attestation d'inscription scolaire définitive
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)


(l'annexe 33 est valable pour l'année scolaire en cours)

REGROUPEMENT FAMILIAL

1. Regroupement familial avec un Schaerbeekois citoyen d’un pays de l’UE (art.40) (Loi du 15/12/1980)

Si visa D (B20):

  • passeport
  • document prouvant le lien de parenté : actes de naissance,  de mariage, de partenariat (traduits et légalisés)
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

    Les bénéficiaires de l'article 40 (sans visa):
  • les descendants au 1er degré de moins de 21 ans
  • les descendants au 1er degré de plus de 21 ans à charge
  • les ascendants au 1er degré à charge (uniquement si le descendant a une nationalité européenne non belge)
  • le conjoint
  • le conjoint descendant au 1er degré à charge
  • partenariat qui équivaut à mariage ou partenariat enregistré
  • le cohabitant légal 

Se munir des documents suivants:

  • carte d'identité nationale ou passeport valable
  • documents prouvant le lien de parenté: actes de naissance, de mariage, de partenariat (traduits et légalisés)
  • preuves des revenus du ménage
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • preuve à charge 6 mois avant l'arrivée pour les ascendants et les descendants de + de 21 ans à charge
  • preuve de la relation durable et stable + preuve que les partenaires sont âgés de plus de 18 ans
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

    2.  Regroupement familial avec un Schaerbeekois citoyen  d'un pays hors UE (art. 10) (Loi du 15/12/1980)

Les bénéficiaires de l'article 10:

  • le conjoint
  • les descendants au 1er degré de moins de 18 ans
  • partenariat équivalent à mariage ou partenariat enregistré
  • le cohabitant légal  (le demandeur doit être préalablement en séjour légal)

Si la personne est titulaire d'un VISA D:
    
Se munir des documents suivants:

  • documents prouvant le lien de parenté: acte de naissance, mariage, adoption,... (traduits et légalisés)
  • un contrat de bail enregistré ou le titre de propriété portant sur le logement qui constitue sa résidence principale (Bureau d'enregistrement: 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles) 
  • 4 photos récentes par personne (de face – sur fond blanc – format H 4,5 x L 3,5 cm)
  • DELAI: le plus rapidement possible (minimum: 3 mois)

Remarques générales:

  1. Sauf conventions contraires, tous les actes venant de l’étranger doivent être légalisés par l’Ambassade/le Consulat de Belgique à l’aide d’une vignette de légalisation.
  2. Tous les documents autres que ceux rédigés en français ou en néerlandais seront traduits par un traducteur juré dont la signature devra être légalisée par le Président du Tribunal de 1ère Instance.

 

Mise à jour: 03/10/2014

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