Vous êtes ici : Accueil » Démarches administratives » Logement, Urbanisme, Environnement » Logement » Insalubrité - Insécurité

Insalubrité - Insécurité

Services communaux

Vous êtes locataire d’un logement et vous constatez des problèmes de salubrité liés à l’état du bâtiment (problèmes d’humidité, installations techniques, etc.)

La commune n’est pas compétente pour les problèmes d’insalubrité dans un logement.

Dans ces cas vous devez contacter la DIRECTION INSPECTION REGIONALE DU LOGEMENT

Contact : 02/204.12.80 ( Insalubrité d'un logement )

Vous êtes locataire d’un logement et vous constatez de graves problèmes au bâtiment qui peuvent générer un risque pour la sécurité publique (Installation de gaz ou d’électricité défaillante, problèmes de stabilité, etc.).

La commune est compétente pour tous les cas où la sécurité publique est menacée.

Une équipe de l’urbanisme peut venir constater les faits et des mesures peuvent être prises afin de contraindre le propriétaire d’exécuter certains travaux. Dans certains cas plus graves, le Bourgmestre peut prendre un arrêté afin de prendre des mesures plus urgentes qui peuvent aller jusqu’à l’évacuation du bâtiment et l’exécution de travaux d’office au frais du propriétaire. page internet des plaintes en urbanisme

ATTENTION, si la situation est urgente (fuite de gaz, risque imminent d’incendie, graves problèmes de stabilité, …) : contacter immédiatement les services compétents :

Police ou SIAMU (Pompiers) : 112

Odeur de gaz (SIBELGA) : 0800 19 400 (site web de Sibelga)

Vous constatez une situation quelconque liée à un bâtiment, un arbre,… menaçant la sécurité publique (corniche ou balcon qui risque de tomber, éléments de façade tombés sur le trottoir, cheminée dangereuse qui menace de tomber sur le trottoir, etc.).

La commune est compétente pour tous les cas où la sécurité publique est menacée.

Une équipe de l’urbanisme peut venir constater les faits et des mesures peuvent être prises afin de contraindre le propriétaire d’exécuter certains travaux. Dans certains cas plus graves, le Bourgmestre peut prendre un arrêté afin de prendre des mesures plus urgentes qui peuvent aller jusqu’à l’évacuation du bâtiment et l’exécution de travaux d’office au frais du propriétaire. page internet des plaintes en urbanisme

ATTENTION, si la situation est urgente (fuite de gaz, risque imminent d’incendie, graves problèmes de stabilité, …) : contacter immédiatement les services compétents :

Police ou SIAMU (Pompiers) : 112

Vous êtes propriétaire et vous constatez des problèmes de salubrité liés à l’état du bâtiment.

Le propriétaire est responsable de son bien. ....et des solutions peuvent être trouvées ensemble. Contact peut être pris avec le service Logement.

Des aides existent  pour aider le propriétaire occupant à rénover son bien.

Il peut aussi confier son bien à une agence immobilière, qui s'occupera de la gestion.

  • Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (Asis) – chaussée de Haecht 226 – 1030 Schaerbeek – tél. : 02.223.72.47 ; E-mail de l'Asis

Le propriétaire doit savoir que diverses taxes communales peuvent être imposées aux propriétaires n’entretenant pas leur bien de manière convenable. (page internet des taxes communales).

Vous êtes propriétaire et vous constatez des problèmes de salubrité occasionnés par un locataire ou un copropriétaire.

Il s’agit dans ce cas de problèmes civils liant deux personnes par un contrat (propriétaire/locataire) ou de problèmes de voisinages.

Ce type de problèmes doit se solutionner devant la justice de paix.

Toutefois, avant de démarrer une procédure en justice, il est vivement conseillé de prendre d’abord contact avec l’autre partie (locataire ou copropriétaire) afin de solutionner le problème à l’amiable.

Quelques étapes sont conseillées :

  1. Contact direct avec le locataire ou copropriétaire
  2. Envoi d’un courrier recommandé
  3. Appel au service médiation de la commune (Rue Vanderlinden, 121 – 1030 Schaerbeek – 02/215.30.87) page internet du service médiation
  4. Justice de Paix

Vous êtes propriétaire ou locataire et avez un différent avec vos voisins.

Si la situation porte sur un différent autre que la salubrité - c'est-à-dire que la situation ne vise ni une insalubrité ni un danger pour la sécurité publique- il y aura lieu de s'adresser à un service de médiation entre propriétaire et locataire ou entre voisins :

Place Gaucheret, 20 - 1030 Bruxelles
TEL : 02.204.05.41
Permanences : lundi, mardi et mercredi matin
Sur rendez-vous : mercredi après-midi et jeudi

  • Médiateurs de proximité (Rue Vanderlinden, 121 – 1030 Schaerbeek – 02/215.30.87) Page internet du service médiation
  • Pour tout autre conflit de voisinage, c'est la Justice de paix qui a à connaître de ce genre de situation.

JUSTICE DE PAIX 1er CANTON
Rue Royale 271-273
1030 Schaerbeek
Tel : 02/215.11.28
Fax: 02/215.97.15

JUSTICE DE PAIX 2e CANTON                
Rue Royale 271-2     
1030 Schaerbeek
Tel : 02/215.11.74
Fax: 02/245.83.10

  • Toutefois, les tapages sont du ressort de la Police.

site internet de la police  Tel : 02/249.22.11.

 

Mise à jour: 25/04/2017

Haut de page

Infos pratiques