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Situation d'un immeuble

Services communaux

ARCHIVES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT:

Avant d'introduire une demande de permis d'urbanisme ou d’acheter un bien, consultez les plans de l'immeuble. Ces plans peuvent s'avérer utiles pour compléter la situation urbanistique légale de votre immeuble.

 

Le Service des archives de l’Urbanisme et de l’Environnement est ouvert à la consultation sans rendez-vous les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 au bureau 2.26 de l’Hôtel communal - place Colignon, 2ème étage (Attention ! Durant les mois de juillet et août ainsi que pendant les vacances de Noël, ce service ne sera accessible QUE le MARDI).

Un agent du service est présent pour vous assister dans vos recherches.

La consultation est libre et gratuite.

Pour les copies, il faut l'accord écrit du propriétaire de l'immeuble ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité. Si vous êtes propriétaire depuis peu, une preuve de propriété vous sera demandée. Si vous l’êtes depuis plus d’un an, votre carte d’identité suffira.

Les copies sont payables à l'avance et envoyées par la poste à l'adresse souhaitée.

Coût des copies :

o    30 euros = redevance + 1er plan (quel que soit le format)

o    5 euros par copie supplémentaire au format papier N&B

o    10 euros par copie supplémentaire au format papier couleur

o    15 euros par copie supplémentaire scanné en format PDF (couleur ou N&B)

 

Les scans de documents effectués par les visiteurs ne sont pas autorisés. Le photos sont autorisées sur demande. 

 

Renseignements : 02 244 72 58

 

AVIS IMPORTANT

Les rues reprises dans la liste ci-dessous sont momentanément indisponibles à la consultation. Veuillez en tenir compte pour ne pas vous déplacer et/ou attendre inutilement :​

  • Rue Josaphat du n° 144 au n° 340
  • Rue Joseph Brand
  • Rue Joseph Coosemans
  • Rue Joseph Jacquet
  • Rue Joseph Van Camp
  • Rue Josse Impens
  • Rue Jules Destrée
  • Rue Jules Lebrun
  • Rue Julius Hoste
  • Rue Kessels

RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES:

Toute demande de renseignements urbanistiques doit être accompagnée de la preuve de paiement préalable de la redevance au compte BE06 0961 2578 0022 de l'Administration communale de Schaerbeek, avec, comme référence : RU/adresse de la demande

Redevance :

  • locations de plus de 9 ans : 50,00 €
  • mutations (ventes), emphytéoses, superficies et les publicités y relatives : 220€

La demande doit être faite exclusivement au moyen du formulaire de demande .

Il n'y a pas de tarif d'urgence, les demandes sont traitées dans l'ordre de leur arrivée.

Renseignements : 02 244 72 58 (uniquement de 9h à 12h)

CONFIRMATION D'AFFECTATION, D'UTILISATION ou DU NOMBRE DE LOGEMENTS

Toute demande de confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements doit être accompagnée de la preuve de paiement préalable de la redevance de 100,00 € au compte BE06 0961 2578 0022 de l'Administration communale de Schaerbeek, avec, comme référence : CONF/adresse de la demande

La demande doit être faite exclusivement au moyen du formulaire de demande disponible en pdf.

Renseignements : 02 244 72 06

JE VAIS ACHETER UN BIEN A SCHAERBEEK, SUR QUELS POINTS DOIS-JE ME RENSEIGNER?

 

Mise à jour: 05/12/2017

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