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Situation d'un immeuble

Services communaux

ARCHIVES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT:

Avant d'introduire une demande de permis d'urbanisme ou d’acheter un bien, consultez les plans de l'immeuble. Ces plans peuvent s'avérer utiles pour compléter la situation urbanistique légale de votre immeuble.

 

Le Service des archives de l’Urbanisme et de l’Environnement est ouvert à la consultation sans rendez-vous les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 (uniquement les mardis durant les vacances scolaires) au bureau 2.26 de l’Hôtel communal (place Colignon, 2ème étage).

Un agent du service est présent pour vous assister dans vos recherches.

La consultation est libre et gratuite. Pour les copies, il faut l'accord écrit du propriétaire de l'immeuble ainsi qu'une photocopie de sa carte d’identité.

Les copies sont payables à l'avance et envoyées par la poste à l'adresse souhaitée.

Coût des copies :

o    30 euros = redevance + 1er plan (quel que soit le format)

o    5 euros par copie supplémentaire au format papier N&B

o    10 euros par copie supplémentaire au format papier couleur

o    15 euros par copie supplémentaire scanné en format PDF (couleur ou N&B)

 

Attention, les photos, scanners portatifs, … ne sont pas autorisés !

 

Renseignements : 02 244 72 58

 

AVIS IMPORTANT

Les rues reprises dans la liste ci-dessous sont momentanément indisponibles à la consultation. Veuillez en tenir compte pour ne pas vous déplacer et/ou attendre inutilement :

  • Chaussée de Haecht : du n°227 au n°749
  • Rue Hancart
  • Avenue des Héliotropes

RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES:

Toute demande de renseignements urbanistiques doit être accompagnée de la preuve de paiement préalable de la redevance au compte BE06 0961 2578 0022 de l'Administration communale de Schaerbeek, avec, comme référence : RU/adresse de la demande

Redevance :

  • locations de plus de 9 ans : 50,00 €
  • mutations (ventes), emphytéoses, superficies et les publicités y relatives : 220€

La demande doit être faite exclusivement au moyen du formulaire de demande .

Il n'y a pas de tarif d'urgence, les demandes sont traitées dans l'ordre de leur arrivée.

Renseignements : 02 244 72 58 (uniquement de 9h à 12h)

CONFIRMATION D'AFFECTATION, D'UTILISATION ou DU NOMBRE DE LOGEMENTS

Toute demande de confirmation d'affectation, d'utilisation ou du nombre de logements doit être accompagnée de la preuve de paiement préalable de la redevance de 100,00 € au compte BE06 0961 2578 0022 de l'Administration communale de Schaerbeek, avec, comme référence : CONF/adresse de la demande

La demande doit être faite exclusivement au moyen du formulaire de demande disponible en pdf.

Renseignements : 02 244 72 06

JE VAIS ACHETER UN BIEN A SCHAERBEEK, SUR QUELS POINTS DOIS-JE ME RENSEIGNER?

 

Mise à jour: 17/05/2017

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