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Demander une occupation de voirie

Attention : nouvelle règlementation depuis le 01/09/2017

Règlement-taxe sur l'occupation du domaine public
Règlement-redevance pour la location de panneaux

 

Occupation temporaire du domaine public

 

  1. Toute occupation temporaire du domaine public est soumise à autorisation préalable de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée (soit communale, soit régionale).

  2. Introduction de la demande :

    1. Occupation temporaire du domaine public sur une voirie communale (en zone de stationnement uniquement) :
      • Soit par courriel à l'adresse otdp@schaerbeek.irisnet.be au minimum 7 jours calendrier avant le début de l'occupation souhaitée ;
      • Soit sur place (du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h) au service Infrastructures (CTR - av. G. Rodenbach, 29 - bureau 3.04 - 3ème étage - 1030 Bruxelles) au minimum 3 jours ouvrables avant le début de l'occupation souhaitée.
      • Attention : tenir compte des délais nécessaires pour les démarches auprès de la commune, notamment, si l’intervention des services communaux et la mise à disposition de panneaux de signalisation routière sont nécessaires.

    2. Occupation du domaine public ayant un impact sur la mobilité (trottoir, en dehors de la zone de stationnement, bande de circulation...) et/ou sur une voirie régionale :

      1. Liste des voiries régionales sur Schaerbeek :

        Auguste Reyers (bd)

        Général Wahis (bd)

        Progrès (rue du) 72-fin/99-fin

        Britsiers (av.)

        Haecht (chée de) 83-749/86-742

        Reine (av. de la) 2-148/1-173

        Colonel Bourg (rue) 1-105/2-116

        Lambermont (bd)

        Reine (place de la)

        Dailly (place)

        Léopold III (bd)

        Roi Albert II (bd)

        de Jamblinne de Meux (place)

        Liedts (place)

        Roodebeek (av. de)

        Diamant (av. du)

        Louvain (chée de) 263-701/370-782

        Royale (rue) 253-fin/326-fin

        Eugène Plasky (av.)

        Masui (place) 1 à 12 continus

        Simon Bolivar (bd)

        Eugène Plasky (square)

        Noyer (rue du) pairs

        Solvay (place)

        Général Meiser (place)

        Palais (rue des) 1-199/2-312

        Vergote (square) 27-51/14-38


      2. Pour les entreprises de construction, la demande doit être introduite :
        • soit par elles-mêmes via la plateforme web OSIRIS : https://osiprod.irisnet.be
        • soit via le guichet OSIRIS de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale, rue d'Arlon, 92 à 1040 Bruxelles, 02/545.57.06 - osiris@cns.be ;
      3. Pour les particuliers, la demande doit être introduite :
      4. Le délai de traitement de ces demandes varie selon les différents avis extérieurs à demander ;
        Attention : Tenir compte des délais nécessaires pour les démarches auprès de la commune, notamment, pour l’obtention de l’autorisation d’occupation et/ou si l’intervention des services communaux et la mise à disposition de panneaux de signalisation routière sont nécessaires (points A, 2,2.1 ; B, 2).
      5. En cas d'occupation d'une zone exploitée par une société de transports en commun (arrêts STIB/DE LIJN), il y a lieu d'avertir :

    3. Les demandes pour travaux de nuit, week-end ou jours fériés requièrent la signature pour accord du Bourgmestre et doivent être introduites au minimum 8 jours ouvrables avant le début des travaux.

  3. Tarifs : 1,18€ par m² et par jour d'occupation (exercice 2018)

  4. Durée : maximum 1 mois (renouvelable)

  5. Renseignements nécessaires : les coordonnées complètes du demandeur (nom, adresse, tél, mail, n° national ou d'entreprise) +

Type d'installation

 

Emprise sur le domaine public

Longueur

x Largeur

= total

Conteneur, big bag

 

 

Trottoir {4}

 

 

 

Lift

 

 

Zone stationnement {5}

 

 

 

Nacelle, Grue fixe ou mobile

 

 

Bande de circulation sans fermeture {2}

 

 

 

WC de chantier

 

 

Bande de circulation avec fermeture {1-2-3}

 

 

 

Echafaudage

 

>> 

Circulation des piétons (échafaudage) {4}

Préciser si « passage en-dessous » ou « couloir contournement » ou « trottoir libre sur 1m50 »

Autre (à préciser)

 

 

{1} : Signature pour accord de la part de Monsieur le bourgmestre

{2} : Annexer une coupe mobilité

{3} : Annexer un plan de déviation

{4} Conditions d’occupation du trottoir :

Pour le placement d’un échafaudage, si la largeur libre restante du trottoir est de moins d’1,50 m, le demandeur doit prévoir :

  • Soit un passage sécurisé pour les piétons en dessous de l’échafaudage de minimum 2,20m de hauteur
  • Soit un couloir de contournement pour les piétons;

et ce, conformément à la règlementation en vigueur en matière de chantier en voirie.

{5} : La demande portera sur une longueur de maximum 20m (longitudinal).  Toute demande supérieure à 20m devra être justifiée et étudiée par le service technique de la Voirie.  Pour le calcul de la taxe, les occupations en zone de stationnement sont calculées d’office, sur une largeur de 2m.

 

Placement de la signalisation


Les bénéficiaires d’une autorisation d’occupation du domaine public qui doivent mettre en œuvre de la signalisation peuvent soit :

  1. Placer leur propre signalisation :

    1. La demande doit être introduite en même temps et dans les mêmes formes que la demande d’occupation temporaire du domaine public. 
    2. Les panneaux E1/E3 doivent être placés au minimum le 2è jour de calendrier avant la date du début de l’interdiction de stationner.
    3. Un relevé des immatriculations des véhicules en stationnement (dans la zone concernées) au moment de la pose des panneaux, doit être établi et transmis à la Direction Circulation de la zone de Police 5344 (Schaerbeek/St-Josse/Evere) au moyen du formulaire ad hoc.
    4. Si aucun véhicule ne se trouve en stationnement au moment de la pose des panneaux, le relevé des véhicules doit néanmoins être établi en cochant « qu’aucun véhicule ne se trouvait en stationnement » et transmis à la Police.
    5. Les dépannages des véhicules sont à la charge de responsable du placement des panneaux :
      • si les panneaux n’ont pas été placés au minimum le 2è jour de calendrier avant le début de l’interdiction de stationner ;
      • si les véhicules étaient déjà sur place au moment de la pose des panneaux (qu’il figure dans ce cas sur le relevé transmis à la Police) ;
      • en cas d’absence de relevé des véhicules en stationnement au moment de la pose de la signalisation ou si le relevé n’a pas été envoyé à la police ;
    6. Les dates et heures d’interdiction de stationnement doivent être indiquées sur les panneaux (panneau additionnel) de façon lisible en écriture blanche sur fond bleu foncé.


  2. Louer les panneaux E1 communaux (stationnement interdit), conformément au règlement-redevance relatif au placement et à la mise à disposition de signalisation routière sur la voirie, en vigueur :

    1. La demande doit être introduite en même temps que la demande d’occupation temporaire du domaine public :
      • Par courriel : 7 jours calendrier avant la date souhaitée de l’interdiction de stationner
      • Sur place : 4 jours ouvrables avant la date souhaitée de l’interdiction de stationner, pour bénéficier du tarif normal.
      • Procédure d’urgence : sur place 3 jours ouvrables précédant la date souhaitée de l’interdiction de stationner, avec forfait supplémentaire.

    2. Toute demande de prolongation de la réservation doit être introduite au plus tard, le jour ouvrable précédant le dernier jour de l’interdiction de stationner (sur place ou par mail avant 12h). Si le dernier jour d’interdiction a lieu un samedi ou un dimanche, la demande de prolongation doit être introduite au plus tard le jeudi qui précède.

  3. Tarifs: 70€ le premier jour + 10€ par jour ou adresse supplémentaire :
    • Pour les demandes urgentes ou tardives effectuées 3 jours ouvrables précédant la date effective de l’occupation, un montant forfaitaire de 25,-€ sera ajouté à la redevance de base.


  4. Longueur : 10, 15 ou 20 mètres ;

  5. Durée : maximum 1 mois (renouvelable).

 

IMPORTANT :

  • Les paiements sur place se font uniquement par bancontact (pas de cash)
  • Pour l’application des présentes mesures, on entend par jour ouvrable, chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux et règlementaires, à savoir, le : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août, 1 et 11 novembre, 25 décembre
  • L’Administration communale refusera toute demande introduite dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables avant la date souhaitée.
  • Aucune demande ne sera acceptée par téléphone.

 

ATTENTION : Vous êtes responsable de votre demande !

  • Vous devez vérifier au préalable la faisabilité de votre demande (présence d’obstacles, de garages, d’arrêts de transports publics, absences de zone de stationnement, etc…)
  • Vous devez vérifier que les panneaux restent au bon endroit (les services communaux ont réalisé un marquage au sol à la craie grasse au moment de la pose des panneaux)

 

 

Mise à jour: 16/01/2018

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