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Prime pour les jardinets de façade

Services communaux

Des jardinets de façade retrouvés

Si votre maison possède une zone de recul en façade avant, une prime pourra vous être octroyée si vous effectuez des travaux visant à restituer à cette zone de recul sa fonction d’origine : dans de nombreux cas en effet, la zone de recul a été transformée en espace de stationnement.  La prime ‘jardinets de façade’ vise à vous inciter à vous mettre en conformité, puisqu’elle peut être octroyée alors même que l’aménagement de la zone de recul ferait l’objet d’un constat d’infraction à la réglementation urbanistique notifié par mise en demeure ou avertissement (mais pas lorsque le constat d’infraction a été notifié par procès-verbal).  Le montant de la prime est fixé à 50% du montant total des travaux avec un maximum de 750 euros.

Une prime peut également vous être octroyée si vous réalisez des travaux visant à rendre perméable un minimum de deux tiers de la superficie totale de la zone de recul. Le montant de la prime est ici de 50% du montant total des travaux avec un maximum de 150 euros.

Un plan d'aménagement devra être préalablement soumis à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Échevins et devra respecter la règlementation en vigueur.

 

Règlement relatif à l'octroi de la prime

Formulaire de demande de prime

 

Règlements et plans réglementaires >>>

 

Pour toute information relative aux prescriptions urbanistiques:
Hôtel communal, Place Colignon - bureau 2.07
Ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 13h - 02/244.71.50

Pour toute information relative à la prime :      
Service Eco-Conseil  02/244.71.53
eco-conseil@schaerbeek.irisnet.be

 

Mise à jour: 15/05/2017

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