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Taxes sur les salissures de la voie publique

Services communaux

 Délit

Tarif (€)

Par m² de voirie salie par le passage d’un engin de chantier tel un camion ou une grue. En tout état de cause, un montant minimal de 300€ sera perçu

30 €

Pour toute salissure occasionnée par une personne ou par la chose, l’animal ou la personne qu’elle a sous sa garde

110 €

Pour toute déjection humaine                           

125 €

Par avaloir bouché

150 €

Par sac ou récipient contenant des immondices ou déchets assimilés aux immondices. En cas de récidive dans les 5 ans le taux initial est augmenté de 50€ 

150 €

Par m³ de déchets contenant du papier eu/ou du carton non destinés à l'enlèvement par collecte des immmondices. En tout état de cause, la taxe sera perçue pour une quantitié minimale d'1m³

245 €

Par m³ de sacs, récipients, objets ou déchets non destinés à l’enlèvement par collecte des immondices, à l’exception des déchets du papier, du carton, de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçu pour une quantité minimale d'1m³

395 €

Par m² ou fraction de m² de superficie salie par des affiches  ou autocollant. En tout état de cause, la taxe sera perçu pour une surface minimale d'1m²

215 €

Par m³ de déchets de construction, démolition ou rénovation tels des gravats, résidus de peinture, plaques de ciment, châssis de portes et fenêtres, etc. En tout état de cause, la taxe sera perçu pour une surface minimale d'1m³

780 €

Télécharger le règlement des taxes sur les salissures de la voie publique (pdf) >>  

 

Mise à jour: 30/07/2014

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