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Permis de conduire

Services communaux

 

Permis de conduire provisoire Modèle 3 (M3) (format carte de banque)

Apprentissage en filière libre ou avec guide(s) - Pour catégories autres que B (A1 à DE) + ajout code 96 pour B ou suppression code 78 pour cat. A à DE

  • Formulaire F02 du centre d’examen (réussite à l’examen théorique si pas de dispense)
  • Validité : 12 mois
  • Délai : 2 à 5 jours ouvrables
  • Tarif : 27 €
  • Photo et signature extraites du Registre national
  • Attestation d’aptitude (sélection médicale) si apprentissage pour catégories du groupe 2 (cat. C1 à DE)
  • Age : délivrance M3 à partir de 18 ans et plus (selon la catégorie souhaitée)
  • Passage de l’examen pratique après 1 mois de stage

Remarque :

  • le M3 n’est plus prolongé en cas de déchéance 

 

Permis de conduire provisoire Modèle 18 mois (M18) (format carte de banque)

Apprentissage avec l’école de conduite – uniquement pour cat. B

  • Formulaire 02 du centre d’examen (réussite à l’épreuve théorique)
  • Certificat d’enseignement – Certificat d’aptitude de l’auto-école
  • Validité : 18 mois
  • Délai : 2 à 5 jours ouvrables
  • Tarif : 27 €
  • Photo et signature extraites du Registre national
  • Age : délivrance M18 à partir de 18 ans
  • Passage de l’examen pratique après 3 mois de stage

Attention :

Depuis le 3.2.2014, nouvelle réglementation pour les permis de conduire provisoires :

  • obtention possible de M18 successifs sous certaines conditions
  • pour échange du M18 en M36 et vice-versa, se présenter impérativement avant la date de fin de validité du M18 si la théorie est toujours valable

 

Permis de conduire provisoire Modèle 36 mois (M36) (format carte de banque)

Apprentissage en filière libre ou avec guide(s) – uniquement pour cat. B

  • Formulaire 02 du centre d’examen (réussite à l’examen théorique)
  • Validité : 36 mois
  • Délai : 2 à 5 jours ouvrables
  • Tarif : 27 €
  • Photo et signature extraites du Registre national
  • Age : délivrance M36 à partir de 17 ans
  • Passage de l’examen pratique après 3 mois de stage

Attention :

Depuis le 3.2.2014, nouvelle réglementation pour les permis de conduire provisoires :

  • le(s) guide(s) est désormais mentionné sur le M36
  • le guide doit avoir un permis de conduire belge ou européen depuis au moins 8 ans (cat. B) et ne pas être déchu durant les trois dernières années du droit de conduire
  • obtention possible de M36 successifs sous certaines conditions
  • pour échange du M36 en M18 et vice-versa, se présenter impérativement avant la date de fin de validité du M36 si la théorie est toujours valable

Remarque importante :

  • La théorie doit être en cours de validité (moins de trois ans) au moment de passer l’examen pratique (pour les M18 et M36)

 

Duplicata des permis de conduire provisoires M3, M18 et M36

  • déclaration de perte ou de vol (Formulaire 07 délivré par la police)
  • Délai : 2 à 5 jours ouvrables
  • Tarif : 27 €

Attention :

  • le duplicata est délivré au même tarif pour la même date de validité initiale!


Permis de conduire définitif (Nouveau modèle)

Se présenter personnellement muni de :

  • carte d’identité (être inscrit au préalable dans la commune)
  • formulaire F06 (preuve de la réussite de l’examen pratique délivré par le centre d’examen)
  • permis de conduire provisoire (à restituer dans tous les cas)
  • 1 photo d’identité (en cas de non capture électronique de la photo)
  • prix : 27 €
  • délai : 5 jours ouvrables
  • validité : 10 ans (pour catégories A,B,E sauf cas de restrictions médicales …)

Duplicata permis de conduire définitif (Nouveau modèle)

Se présenter personnellement muni de :

  • carte d’identité (être inscrit au préalable dans la commune)
  • déclaration de vol ou de perte délivrée par la police (Formulaire F07)
  • 1 photo d’identité (en cas de non capture électronique de la photo)
  • tarif : 27 €
  • délai : 5 jours ouvrables
  • validité : nouvelle période de 10 ans

Attention : restituer l’ancien permis si suite à destruction, détérioration, changement suite à photo non ressemblante, changement de modèle ou autre renouvellement de permis.

Remarque :

  • ajout sous conditions de codes 372 et 373 pour cat. A1 et tricycles avec cat. B (codes valables uniquement en Belgique) (voir école de conduite pour formation)
  • codes pas nécessaires pour titulaires de cat. B délivrée avant le 1.5.2011

 

Permis de conduire international

Se présenter personnellement muni de :

  • carte d’identité (être inscrit dans la commune)
  • permis de conduire belge ou européen (UE ou EEE*) en cours de validité
  • ancien permis de conduire international (à restituer à la commune)
  • 1 photo d’identité (format ci-dessus requis)
  • PRIX: 27 €

DELAI: 2 à 5 jours ouvrables
VALIDITE: 3 ans

REMARQUE: il n’est pas prévu de duplicata pour le permis de conduire international. En cas de perte ou de vol, en demander un nouveau.

* UE/EEE : voir chapitre « échange de permis de conduire européen »


Changement de permis de conduire belge

Renouvellement du permis (format carte de banque) après échéance administrative

Un changement de permis de conduire peut se faire à la demande du titulaire pour diverses raisons :

  • production d’une 1ère attestation d’aptitude (sélection médicale)
  • renouvellement d’une sélection médicale
  • réussite d’une nouvelle catégorie
  • renouvellement d’un permis pour personnes inscrites au registre d’attente
  • Changement d’anciens permis belges en permis format carte de banque
  • renouvellement de permis pour obtention du code 95
  • changement de permis pour raisons administratives et/ou médicales …

Cette liste n’est pas exhaustive. 

A savoir :

  • photo et signature extraites du Registre national (sauf pour cartes d’identité spéciales)
  • ancien permis à restituer
  • délai : 5 jours ouvrables
  • tarif : 27 €

 

Changement d'adresse sur les cartes roses des véhicules

Ces cas ne sont pas exhaustifs, pour toute question contactez le service.

 

Echange de permis de conduire européen

Tout permis de conduire européen émis par l’un des pays de l’EEE (Espace économique européen), c’est-à-dire les 28 Etats membres de l’UE (Union européenne) + l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, peut être échangé contre un permis belge à certaines conditions.

Pour information :

L’échange de permis de conduire national européen n’est pas obligatoire. Le titulaire peut conduire sous le couvert de son permis européen tant que celui-ci est en cours de validité.

Remarque importante :

Quand faut-il échanger son permis de conduire européen ?

Si le permis de conduire européen est dépourvu d’une date de validité administrative (anciens permis en format papier), l’échange est obligatoire deux ans après inscription dans une commune belge ou si la validité des catégories arrive à expiration.
Si le permis de conduire européen est délivré avec une validité administrative (pour la plupart des permis en format carte de banque), l’échange n’est pas obligatoire mais il faudra le faire avant la fin de validité administrative du permis.

Attention :

Avant tout échange, le titulaire peut faire ENREGISTRER préalablement son permis de conduire européen en cours de validité en nous remettant 2 copies (recto/verso, EN COULEURS) de celui-ci, sans devoir l’échanger nécessairement lors de cette opération.

Conditions d’échange :

  • être inscrit dans la commune et être en possession d’une carte de séjour
  • être titulaire d’un permis européen en cours de validité au moment de la demande

A nous fournir pour l’échange :

  • carte de séjour (en ordre)
  • 2 copies (recto/verso, EN COULEURS) du permis européen
  • 1 photo d’identité (si titulaire d’une carte d’identité spéciale)
  • 27 € à payer

Remarque :

L’opération d’enregistrement et d’échange du permis européen peut se faire simultanément. Dans ce cas, deux copies recto/verso du permis suffisent

Délai :

5 jours ouvrables

 

Echange de permis de conduire étranger

Un permis de conduire national étranger désigne tout permis de conduire national qui n’est délivré ni par un Etat membre de l’UE (Union européenne) ni par un pays de l’EEE (Espace économique européen).

Attention :

Les permis de conduire nationaux étrangers ne sont pas TOUS reconnus en Belgique. Ces permis ne sont échangés qu’au cas par cas et à certaines conditions.

Pour toute information concernant l’échange ou la reconnaissance de ces permis, se présenter préalablement à notre guichet muni de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire national étranger ORIGINAL.

Les permis de conduire internationaux étrangers ne peuvent être échangés.

Mise à jour: 11/08/2017

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