Vous êtes ici : Accueil » Frequently Asked Questions » Etat civil, identité, nationalités : démarches et demandes de documents

Foire Aux Questions

L’extrait du casier judiciaire correspond au document anciennement intitulé « Bonnes vie et mœurs ». Pour connaître les démarches à suivre en vue de son obtention, rendez-vous dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

L’Officier de L’Etat civil est un officier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l’état civil et en délivrer des copies ou des extraits. Les fonctions d’Officier de l’Etat civil sont exercées par le Bourgmestre généralement déléguées à un Echevin dans les limites géographique de la commune.

L’Echevin qui a les compétences d’Officier de l’Etat civil à Schaerbeek est Bernard Guillaume.

Vous trouverez des informations sur les compétences à sa charge dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et gestion administrative de la commune », dans la section « Elus ».

Quant aux infos sur le service Etat civil /population de la commune de Schaerbeek vous les trouverez dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et gestion administrative de la commune », dans la section « Services communaux ».

Vous devez déclarer la naissance auprès des services communaux. Vous pouvez également solliciter un acte de naissance. Enfin, vous pourrez éventuellement obtenir une reconnaissance de paternité.

Pour en savoir plus sur ces différentes démarches, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous pouvez obtenir des actes d’état civil indiquant un changement de nationalité mais aussi faire une demande pour acquérir la nationalité belge auprès du service Etat civil/Population.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous devez vous faire radier des registres de la commune de Schaerbeek en vous présentant au service Population. Pour plus de détails sur cette procédure, veuillez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Logement, Urbanisme, Environnement ».

Les formalités sont différentes suivant que vous soyez :

  • Belge inscrit pour la première fois en Belgique à Schaerbeek.
  • Etranger inscrit pour la première fois en Belgique à Schaerbeek.
  • Belge déjà inscrit en Belgique et venant d’une autre commune vers Schaerbeek.
  • Etranger déjà inscrit en Belgique et venant d’une autre commune vers Schaerbeek.

Pour connaître les procédures vous pouvez vous rendre, pour les 2 premiers cas dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous devez vous rendre auprès du service Etat civil/Population. Les informations complémentaires sur ces formalités sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité »

Appelé auparavant « Certificat de bonnes vie et mœurs », l’Extrait du casier judicaire peut être obtenu auprès du service Etat civil/Population. Pour en savoir plus sur son obtention, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

La procédure est différente selon que vous soyez ressortissant belge ou non belge (en règle et inscrit auprès de la commune de Schaerbeek).

C’est le cas pour la première inscription à Schaerbeek, pour l’obtention de pièces d’identité et pour les formalités concernant un déménagement.

Tous les renseignements pour l’obtention de ces documents officiels établis par l’administration communale peuvent être obtenus en vous rendant dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ». Y sont disponibles également des renseignements pour l’obtention d’un permis de conduire, d’une pension, de certificats ou d’une preuve de légalisation, d’actes d’état civil, des documents nécessaires pour voyager à l’étranger, d’allocations aux personnes handicapées, d’un tarif téléphonique social et de preuves de vaccination.

Sont également repris des renseignements sur l’enregistrement d’actes émis à l’étranger, sur des recherches généalogiques, sur la formation d’une milice et dans certains cas, sur une recherche d’adresse.

Le service Etat civil de la commune de Schaerbeek établit les actes suivants : naissance ; mariage/cohabitation ; décès ; divorce ; nationalité ; changement de nom ou de prénom ; changement de sexe et transcription d’acte d’état civil.

Pour plus de renseignements sur la manière d’obtenir ces actes, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Elles vont dépendre de votre statut et/ou de la durée de votre séjour. Pour toutes les informations concernant votre inscription à la commune en tant que non belge, rendez-vous dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous pouvez vous adresser au service Etat Civil pour les formalités en cas de décès. Vous trouverez toutes les informations en vous rendant dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, identité, nationalité».

Le service Etat civil/Population de la commune de Schaerbeek délivre ce type de formulaire. Pour plus de renseignements sur la façon de l’obtenir, rendez-vous dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous pouvez vous rendre au service Etat civil/Population de la commune de Schaerbeek. Attention cette dernière ne peut fournir de copies conformes qu’en néerlandais et en français.

Tous les renseignements sur la procédure à suivre sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité » puis sélectionnez « Légalisation, certification,… »

Ce certificat porte maintenant le nom d’ « Extrait du casier judiciaire » et peut être obtenu auprès du service Etat civil/Population de l’administration communale.

Tous les détails pratiques pour l’obtention de ce certificat sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Vous devez vous rendre auprès du service Etat civil/Population puis les démarches varient selon que vous soyez belge ou non belge. Tous les renseignements sur la procédure à suivre pour ces formalités administratives sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Logement, Urbanisme, Environnement ».

Vous devez vous rendre auprès du service Etat civil/Population de la commune pour pouvoir l’enregistrer. Les conditions pour enregistrer cette déclaration sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

L’enfant doit être présent lors de la demande de la carte de voyage faite par son père ou sa mère. La carte de voyage est délivrée à des enfants non Belges.

Pour connaître les démarches à suivre pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité »

Vous pouvez vous rendre auprès du service Etat civil/Population pour obtenir un extrait du casier judiciaire, une composition de ménage, un certificat de résidence, un certificat de nationalité, un certificat de vie, une légalisation de signature, une autorisation parentale, une copie conforme, un engagement de prise en charge, une déclaration anticipée d’euthanasie, une déclaration anticipée de sépultures/de rites et une autorisation/refus de don d’organes.

Tous les renseignements pour l’obtention de ces différents certificats sont disponibles en vous rendant dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

La commune ne délivre de passeport qu’aux ressortissants belges domiciliés sur son territoire.

Les ressortissants belges domiciliés à l'étranger doivent se présenter auprès des services du Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale – rue des colonies, 56 - 1000 Bruxelles.

Les formalités pour obtenir son passeport auprès de la commune sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité »

La procédure est différente selon que vous soyez ressortissant belge ou non belge (en ordre d’inscription auprès de la commune de Schaerbeek).

C’est le cas pour la première inscription à Schaerbeek, pour l’obtention de pièces d’identité et pour les formalités concernant un déménagement. Tous les renseignements pour l’obtention de ces documents officiels établis par l’administration communale sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Pour les personnes de nationalité belge, la carte d’identité est obligatoire à partir de 12 ans.

Il est également possible d’obtenir une pièce d’identité pour un enfant de moins de 12 ans.

Pour les personnes non belges, la pièce d’identité est la carte de séjour pour les personnes de plus de 12 ans et la carte de naissance pour les moins de 12 ans.

Lors du renouvellement des pièces d’identité, les citoyens belges et non belges en recevront une version électronique. Les procédures à suivre sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité » puis cliquez sur la pièce d’identité recherchée.

Ce n’est pas obligatoire avant douze ans sauf s'il doit voyager. Dans ce cas, il doit obligatoirement être muni d’une Kids Card pour se rendre dans les pays de la CEE. Il faut noter que la validité de la Kids Card arrive à expiration lorsque l’enfant atteint l’âge de 12 ans.

Vous pouvez accéder aux détails pratiques concernant l’obtention de la Kids Card ainsi que les démarches à effectuer en cas de perte ou de vol en vous rendant dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité »

Pour les enfants non-belges, il faut une carte de voyage. Toutes les formalités à accomplir pour l’obtenir sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité »

Le service Etat civil/Population vous accueille pour réaliser votre mention du divorce et il vous délivre l’acte de divorce. Pour en savoir plus sur ce service, rendez-vous dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Il s’agit d’une antenne de l’administration communale accessible aux Schaerbeekois habitant les rues située à proximité de l’angle de la rue du Radium et de la rue Victor Hugo.

Tous les renseignements la concernant sont disponibles dans la rubrique « Démarches administratives » puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Le service Etat civil/Population peut vous délivrer un acte de mariage, un duplicata de votre carnet de mariage et enregistrer votre déclaration de cohabitation.

Vous devez vous rendre auprès de lui pour réaliser une déclaration de mariage. Vous ne pourrez vous marier qu’à partir du 14ème jour qui suit le jour de la déclaration et maximum 6 mois après celle-ci.

Enfin la commune organise la célébration de certains jubilés de mariage (50, 60, 65 ou 70 ans de mariage).

Pour obtenir plus de détails sur ces démarches, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Démarches administratives », puis dans l’onglet « Etat civil, Identité, Nationalité ».

Le service Etat civil/Population de la commune de Schaerbeek délivre de nombreux actes officiels. Vous pouvez vous y inscrire en tant que nouveau résident schaerbeekois, y signaler votre déménagement, recevoir des pièces d’identité, des permis de conduire et de travail, des certificats, des documents nécessaires pour voyager à l’étranger et des actes d’état civil.

Vous pouvez trouver des précisions supplémentaires sur ces documents ainsi que sur les démarches à suivre pour les obtenir en vous rendant dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».