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Foire Aux Questions

Tous les actes officiels concernant la population sont de la compétence du service Etat civil/population : inscription à la commune ; délivrance de pièces d’identité ; de permis de conduire ; de certificats ; signalement d’un changement d’adresse ; actes d’état civil (mariage, divorce, naissance, décès) ; pièce montrant la nationalité. Pour obtenir tous les renseignements sur le service Population, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la population schaerbeekoise, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Se localiser" en page d'accueil puis dans l'onglet "La commune de Schaerbeek".

Les relations extérieures sont une compétence du Bourgmestre.

Les compétences du Bourgmestre peuvent être consultées dans le détail au niveau de la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Dans la section « Elus », sélectionnez « Collège ».

Contrairement au Service Affaires juridiques, il est appelé occasionnellement à être en contact direct avec la population schaerbeekoises et ce, en raison des dommages causés à des tiers de par l’activité de l’administration.

Vous pouvez trouver plus d’explications sur son fonctionnement dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune »;

Le département « Développement Stratégique et Durable (DSD)» est un outil de développement des politiques communales schaerbeekois au service des autorités politiques et des services communaux. Il est chargé d’organiser la transversalité au sein de l’administration. Pour en savoir plus sur ce département, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », partie « Organisation politique et Gestion administrative de la commune », onglet « services communaux ».

La salle des guichets de l’Hôtel communal, parfois appelée la « salle des pas perdus », accueille la population pour la majorité des démarches relatives au service Etat civil/Population. A noter que vous devez prendre un ticket à l’accueil de l’Hôtel communal avant de pouvoir accéder à la salle des guichets.

Le personnel communal met tout en œuvre pour réduire au maximum votre temps d’attente en cette salle. Temps qui peut-être mis à profit pour admirer sa magnifique architecture respectant les concepts d’économie d’énergie bien avant l’heure. En effet, très peu de lumière artificielle et de chauffage sont nécessaires grâce à sa gigantesque verrière. La salle des guichets peut-être également admirée depuis la galerie photos accessible depuis la page d’accueil.

Oui. L’administration communale compte un service « Fonds Politique des Grandes Villes » qui coordonne la mise en place de cette politique proposée par le Ministère fédéral du même nom.

Des détails supplémentaires sur les objectifs de cette politique ainsi que les actions mises en place sont disponibles dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Dans la section « Services communaux », sélectionnez « Département du développement stratégique et durable ».

Le service communal « Passation des marchés publics » traite les aspects administratif, financier et juridique de la passation et de l’exécution des marchés publics de travaux et de services. Pour en savoir plus sur ce service, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune », puis sélectionnez « Services communaux ».

Le service Recette Communale assure la perception des créances dues à la commune. Pour en savoir plus sur ce service, rendez-vous dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Dans la section « Services communaux », sélectionnez « Receveur communal ».

Veuillez cependant noter que :

  • Pour tout ce qui a trait aux déclarations fiscales ou à l'attribution d'un n° de TVA, les citoyens pourront contacter les services compétents au Ministère des Finances (Rue des Palais 48 - tél 02 214 02 11).
  • Pour la Taxe régionale, CCN 80 rue du Progrès 1030 Bruxelles - tél 02 744 40 40 - fax 02 204 15 36 - email afb.fisc@mrbc.irisnet.be

Il est géré par le service « Contrôle/Budget ».

Des explications concernant le budget communal, de même que certains chiffres, sont disponibles en cliquant dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Il faut d’abord parler du budget communal. Il s’agit d’un document officiel reprenant l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses que la commune sera amenée à percevoir ou à effectuer au cours de l’année budgétaire (qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre).

La commune est suivi par un Comité qui a pour missions d’examiner et de donner son avis sur toutes les décisions de l’administration ayant une incidence financière. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Pour répondre à l’offre correspondant à un marché public ou pour en savoir plus sur la législation le concernant, rendez-vous dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Le secrétaire communal dirige et coordonne les services communaux. Il est le chef du personnel sous l’autorité du collège des Bourgmestres et Echevins.

Le département des Ressources Humaines qui compte 4 services : le service du personnel, les traitements-pensions, la gestion des compétences et le service interne de prévention & de protection au travail. Pour en savoir plus sur ce département, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Dans la section « Services communaux », sélectionnez « Département des Ressources humaines ».

Dominique Decoux, présidente du CPAS, a une voix consultative lors de la tenue des conseils communaux. Les renseignements la concernant, en ce compris les moyens de la contacter, sont disponibles dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Le service se charge de la commande des fournitures et services nécessaires au fonctionnement de l'Administration, généralement au terme d'une procédure de marché public.

Les renseignements pratiques concernant ce service sont disponibles dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

Le secrétariat des assemblées a pour missions :

  1. La gestion des réunions des différentes assemblées;
  2. L’organisation pratique des réunions du collège et du conseil;
  3. L’élaboration de l'agenda avec ordre du jour du collège, du conseil communal;
  4. La rédaction des procès-verbaux;
  5. La tenue des registres aux délibérations;
  6. L’expédition des dossiers à la tutelle.

Il a une responsabilité vis-à-vis du Bourgmestre et du Secrétaire communal par l'intermédiaire du directeur.

Pour de plus amples informations sur le Secrétariat des Assemblées rendez-vous dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune », sélectionnez « Acteurs administratif ».

Le conseil communal, organe législatif de la commune, est composé des conseillers communaux. La composition du conseil communal est spécifiée en détails dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune ».

David Neuprez dirige et coordonne les services administratifs. Nommé par le Conseil communal, il ne perd cependant pas sa place lors de la tenue de nouvelles élections. Cela permet d’assurer une certaine permanence de la gestion administrative de la commune.

Les renseignements le concernant, en ce compris les moyens de le contacter, sont disponibles dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune », sélectionnez « Acteurs administratif ».

David Neuprez dirige et coordonne les services administratifs. Nommé par le Conseil communal, il ne perd cependant pas sa place lors de la tenue de nouvelles élections. Cela permet d’assurer une certaine permanence de la gestion administrative de la commune.

Pour de plus amples informations sur le Secrétaire communal, rendez-vous dans la rubrique « Vivre à Schaerbeek », puis dans l’onglet « Organisation politique et Gestion administrative de la commune », sélectionnez « Acteurs administratif ».