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Ouverture d'un commerce à débit de boisson

Services communaux

Avant d’ouvrir un snack (ou quelconque commerce à débit de boisson), l’exploitant doit entreprendre plusieurs démarches.

1) Il doit se rendre à la Police de la zone, au service S.L.S.E. (service Lois Sociales et Environnement) pour obtenir un document d’ouverture.

Adresse: Avenue Georges Rodenbach 15 (3ème étage) - 1030 Bruxelles
Tél.: 02/249.24.52 ou 53 ou 54
Heures d'ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12h

2) Muni de ce document, il doit se rendre ensuite au service communal d’Urbanisme pour organiser une visite des lieux avec le service compétent. Une fois la visite effectuée, celui-ce se verra attribuer une attestation de conformité Hygiène et Sécurité.

Adresse:

Maison communale, Place Colignon (bureau 2.07 - deuxième étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h)

Remarque: lors des contrôles « Hygiène », notre service Urbanisme veille à ce que plusieurs points soient respectés:

  • Etat général de propreté dans le snack et ses accès (couloir, dégagements), dans les sanitaires, dans les caves servant au stockage, et dans les cuisines ou autre pièce annexe à l’exploitation
  • Facilité d’entretien des éléments « immeuble » (par exemple pas de carrelage cassé au sol ou mural) et des éléments « meubles » (par exemple pas de mobilier en aggloméré)
  • Présence d’un lave-mains, d’un distributeur de serviettes individuelles et d’un savon dans les sanitaires
  • Présence de moyens efficaces de ventilation permanente vers l’extérieur dans les WC
  • Tout débit de boissons spiritueuses ne peut avoir un volume inférieur à 90m³, ni une hauteur sous plafond inférieure à 2,7 m
  • Les locaux du débit de boisson doivent être pourvus en suffisance: de moyens de chauffage, d’éclairage artificiel et d’un système de ventilation artificiel permanent permettant un renouvellement suffisant de l’air

3) Après le passage de notre service technique sur les lieux, la Commune rédige un rapport de conformité « Hygiène » (positif, négatif ou avec remarques) et l’adresse directement au service S.L.S.E (Service Lois Sociales et Environnement) de la Police.

4) Indépendamment des critères relatifs à l’hygiène, le service Incendie effectue également une visite. Cette visite coûte environ 100 euros, aux frais de l’exploitant. Le service technique de la Commune vérifiera ensuite la mise en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et le respect du rapport éventuel des pompiers, à savoir:

  • une attestation de conformité des installations électriques (et le cas échéant de gaz et de l’éclairage de secours) délivrée par un organisme agréé doit être présentée
  • les extincteurs sont obligatoires et doivent être révisés annuellement par une société agréée
  • la présence obligatoire d’une poubelle anti-feu dans le bar
  • la présence de porte(s) coupe-feu séparant le débit de boissons des parties privatives de l’immeuble
  • toutes autres mentions figurant sur le rapport du Service Incendie

 

Contact:

Administration communale de Schaerbeek
Service des Classes moyennes et PME
Adresse postale: Hôtel communal - place Colignon à 1030 Bruxelles
Bureau: Bâtiment "Vifquin" - Rue Vifquin 2 à 1030 Bruxelles

Tél.: 02/240.30.66 ou 67 ou 68
Fax: 02/240.30.75



Mise à jour: 27/11/2014

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