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Vote

Existant bien avant l'Etat, la commune est un centre de décision et une institution de base de notre démocratie. La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen aussi bien de son domicile que de ses préoccupations journalières. Naissance, décès ou mariage, protection personnelle ou protection de ses biens, aide sociale urgente ou propreté de l'environnement: pour toutes ces questions, la commune est la première autorité à qui l'on s'adresse.

Centre de décision situé à la base de notre organisation politique, la commune est ainsi le premier degré d'une pyramide d'institutions dont le niveau le plus élevé est l'Etat fédéral. Comme chaque collectivité politique, la commune a trois caractéristiques en commun avec les autres institutions:

  • un territoire et ses habitants;
  • des mandataires élus;
  • des tâches exclusives.

Le tout est régit sur base de la constitution et de la loi communale selon les principes suivants:

  • l'autonomie communale: la commune gère ses affaires comme elle l'entend, sous réserve de la conformité de ses actes à la loi et à l'intérêt général;
  • la démocratie par l'élection directe des membres des conseils communaux; la décentralisation;
  • et la publicité des séances des conseils communaux, des budgets et des comptes (principe démocratique).

 

L'essentiel du statut communal se résume en ces quelques mots: la liberté de veiller à l'intérêt local, garantie par la constitution et le législateur mais contrôlée dans son exercice par le gouvernement.

Sources:

  • "La Commune: son organisation et sa place au sein des institutions belges", Jean-Marie Van Bol, ERAP – GSOB, Formation en management communal, 1ère année, 5ème édition, 2002;
  • "L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution" de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
     

Mise à jour: 24/02/2014

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