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Elections communales

La commune est l’institution la plus proche du citoyen. Vous pouvez participer à sa vie et influer sur ses décisions en participant aux élections qui ont lieu tous les six ans. Vous trouverez ci-dessous les modalités relatives à ces élections. 

S'ils désirent s'inscrire (moyennant certaines conditions) sur les listes électorales pour les élections communales, les citoyens n'ayant pas la nationalité belge doivent se présenter avec leur carte d'identité au service des affaires électorales. Un récépissé de leur demande leur est remis immédiatement et une confirmation signée par le Collège des Bourgmestre et Echevins leur parvient ultérieurement. Le vote est alors obligatoire pour eux, comme il l'est pour tout citoyen belge. Cette demande d'inscription est toujours révocable.

Site de la Direction des Elections

les personnes doivent se présenter personnellement munie de leur carte de séjour au service des élections à  la Maison Communale.

 Quand?

Selon le principe de l'élection directe, consacré par la Constitution belge, les membres de Conseil communal sont désignés tous les 6 ans. Les élections communales ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche d’octobre. 
 

Prochaines échéances : 2018 - 2024 - 2030 - 2036 - 2042

Qui peut voter?

a) tous les belges âgés de 18 ans au jour de l’élection, inscrits sur la liste des électeurs arrêtée le 80ème jour précédant l’élection. Pour être inscrit sur la liste des électeurs, il faut être inscrit au registre de la population à la date de l’arrêt de la liste et ne pas se trouver dans un cas de suspension des droits électoraux (condamnations effectives de plus de 4 mois de prison)

b) les citoyens n'ayant pas la nationalité belge qui ont sollicité avant l’arrêt de la liste leur inscription sur la liste des électeurs et dont la candidature a fait l’objet d’une acceptation par le Collège des Bourgmestre et Echevins (seuls cas de refus possibles : exclusion des droits électoraux, condition de résidence non remplie ou conditions non remplies)

Qui élit-on?

A Schaerbeek, compte tenu du chiffre de la population, on procède à l’élection directe de 47 conseillers communaux.

Vote par procuration

(voir article 147 du code électoral)

Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de voter pour les raisons évoquées ci-dessous peuvent donner procuration à tout autre électeur inscrit sur la liste des électeurs:

  • raison de santé (certificat médical à fournir)
  • raison d’étude (attestation de l’établissement scolaire à fournir)
  • raison professionnelle ou de service (attestation de l’employeur ou de l’autorité)
  • raison religieuse (attestation du responsable de la communauté religieuse)
    commerçants ambulants, bateliers et forains
  • raison touristique : dans ce cas uniquement, l’électeur doit, au plus tard 15 jours avant la date de l’élection, apporter la preuve du séjour à l’étranger et se verra délivrer une annexe à son formulaire de procuration légalisée par le Bourgmestre ou son délégué (la déclaration sur l’honneur ne peut pas être prise en considération) Remarque : un électeur européen ayant reçu procuration d’un électeur belge ne pourra toutefois prendre part qu’à l’élection pour laquelle lui-même est autorisé à voter. En tout état de cause, toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune (constitué trois mois avant chaque élection) au 02/244.70.08 ou 02/244.70.46)

Organisation des élections

En tout état de cause, toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune (constitué trois mois avant chaque élection) au 02/244.75.11. 

Mise à jour: 16/05/2014

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