Vous êtes ici : Accueil » Vivre à Schaerbeek » Citoyenneté et Démocratie » Vote » Elections fédérales

Elections fédérales

Vous trouverez ci-dessous quelques explications sur vos droits et devoirs d’électeurs en matière d’élections fédérales.
 

Quand?

En théorie tous les 5 ans. Il s’agit alors d’élections ordinaires pour lesquelles la liste des électeurs est dressée le 80ème jour précédant l’élection; toutefois en cas de dissolution anticipée des Chambres (chute du gouvernement) des élections anticipées peuvent être organisées. Dans ce cas la liste des électeurs est dressée à la date de l’arrêté royal fixant la date de l’élection (généralement 40 jours avant la date de l’élection).

Prochaines échéances : 2014 - 2019 - 2024 - 2029 -2034
 

Qui peut voter?

Tous les belges âgés de 18 ans au jour de l’élection, inscrits sur la liste des électeurs de la commune.

Tous les belges âgés de 18 ans domiciliés à l'étrangers qui ont demandé leur inscription sur la liste des électeurs de la commune.

Qui élit-on?

a) La Chambre des représentants (appartenant à la circonscription électorale de laquelle on dépend - actuellement arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde)

A noter que pour être élu membre de la Chambre des représentants, il faut être âgé de 21 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être domiciliés en Belgique.
 

Vote par procuration

(voir article 147 du code électoral) 

Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de voter pour les raisons évoquées ci-dessous peuvent donner procuration à tout autre électeur inscrit sur la liste des électeurs:

  • raison de santé (certificat médical à fournir)
  • raison d’étude (attestation de l’établissement scolaire à fournir)
  • raison professionnelle ou de service (attestation de l’employeur ou de l’autorité)
  • raison religieuse (attestation du responsable de la communauté religieuse)
  • commerçants ambulants, bateliers et forains
  • raison touristique : dans ce cas uniquement, l’électeur doit, au plus tard 15 jours avant la date de l’élection, apporter la preuve du séjour à l’étranger et se verra délivrer une annexe à son formulaire de procuration légalisée par le Bourgmestre ou son délégué (la déclaration sur l’honneur ne peut pas être prise en considération)
    Remarque : un électeur européen ayant reçu procuration d’un électeur belge ne pourra toutefois prendre part qu’à l’élection pour laquelle lui-même est autorisé à voter.
     

Organisation des élections

En tout état de cause, toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune (constitué trois mois avant chaque élection) au 02/244.75.11.

 

Mise à jour: 24/02/2014

Haut de page