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Conseil communal

Considéré comme le Parlement de la commune (organe législatif), le Conseil se réunit sur convocation du Collège, au minimum 10 fois par an. La taille du Conseil varie selon le nombre d'habitants. A Schaerbeek, le Conseil communal est composé de 47 membres (nombre imposé pour une commune de 100 000 à 149 999 habitants). La loi lui attribue le pouvoir de délibérer sur tout ce qui est d'intérêt communal.

Les conseillers communaux sont élus directement par l'ensemble des électeurs de la commune pour un terme de six ans à compter du 1er décembre qui suit leur élection.

Ses attributions revêtent deux grands aspects :

  • La réglementation: le Conseil arrête les dispositions générales qui sont d'application sur le territoire communal. Cela va du règlement de police aux plans d'aménagement ou d'affectation des sols en passant par les règlements fiscaux et le taux des redevances. Il vote le budget annuel et autorise les emprunts.
  • La gestion: c'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice. Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation. Il veille à l'exécution du budget et approuve les comptes. Il se prononce sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements. Les séances du Conseil communal sont publiques (sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes (le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour des séances du Conseil communal sont affichés à la maison communale et sont disponibles sur ce site) et ont généralement lieu les derniers mercredis du mois. Venez voir le fonctionnement de vos institutions!

 

Mise à jour: 03/11/2016

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