Vous êtes ici : Accueil » Vivre à Schaerbeek » Logement, Urbanisme, Environnement » Logement » Recherche de logement : droits et obligations

Recherche de logement : droits et obligations

Se loger comporte des droits et des obligations !

Que nous soyons propriétaire ou locataire, nous avons des droits et des devoirs. Les connaître, c'est déjà les respecter car nombreuses sont les infractions commises de bonne foi et par méconnaissance des règles.

 

logo cassPour éviter ces pièges, des acteurs de terrain du CPAS, d'associations schaerbeekoises et de la commune réunis au sein d'un groupe de travail de la Coordination de l'Action Sociale de Schaerbeek, la CASS, ont mis en commun leurs connaissances. Ils ont tiré leur inspiration de «La loi sur les loyers - édition 2007» édité par le Service Public Fédéral Justice et disponible sur leur site Service public federal (Justice)

 

Mise à jour: 27/10/2014

Haut de page