Qu'est-ce qu'un contrat de quartier ?

Depuis 1993, chaque année, en fonction des moyens financiers disponibles, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dresse la liste des quartiers qui peuvent bénéficier d'un contrat de quartier.
Pour cela, il prend en compte l'état du bâti et des espaces publics au sein du quartier, la présence d'immeubles inoccupés et de friches ou encore le nombre de logements mal équipés, ainsi qu'une série d'indicateurs sociaux comme par exemple le nombre de chômeurs et de minimexés.
Pour être éligible, le quartier doit être implanté dans une zone définie nommée Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation - EDRLR (pdf)*.

Les contrats de quartier sont donc des programmes de revitalisation urbaine initiés par la Région de Bruxelles-Capitale menés dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec les communes.
Ils prévoient différentes opérations au sein d'un même quartier, sur un périmètre clairement délimité à réaliser sur une période de quatre ans - avec un complément de deux ans pour terminer les derniers chantiers. Depuis peu, on parle de contrats de quartier durables et l’accent est mis davantage sur le volet environnemental.

Les objectifs poursuivis sont donc :
- remédier à la dégradation du quartier,
- concentrer plusieurs opérations sur un même périmètre pour en renforcer l'impact et insuffler une nouvelle dynamique,
- intervenir simultanément sur les différentes composantes du quartier : le bâti, l'espace public, les infrastructures et les équipements, les initiatives économiques et sociales.

Pour chaque contrat de quartier, un programme est élaboré directement par la commune ou avec l'aide d'un bureau d'études. Pour établir un programme qui réponde au mieux aux besoins du quartier, la commune se base aussi sur la participation des personnes qui y vivent, travaillent et le fréquentent  afin de recueillir leurs avis lors d'assemblées générales de quartier - AG et de réunions de la commission locale de développement intégré- la CLDI. L‘étude de base consiste principalement à relever la situation existante et à dégager les priorités.


Les opérations se répartissent en cinq parties distinctes, intitulées les cinq volets des contrats de quartier. L'opérateur chargé de la mise en oeuvre du programme est soit la commune, certains types d'opérations peuvent être menés par le CPAS, tout organisme d'intérêt public comme par exemple le Fonds du Logement ou encore une asbl.


Parallèlement,  des primes régionales liées à la rénovation du logement et l'embellissement des façades sont plus avantageuses dans ces périmètres durant les 4 ans du contrat de quartier.

Il y a donc deux périodes bien distinctes dans les contrats de quartier :
1. la période de programmation, qui dure neuf mois. Ce programme, décrit de manière détaillée, l'ensemble des opérations qui seront réalisées.
2. La période de mise en oeuvre du programme, qui dure quatre ans avec un éventuel supplément de deux ans pour terminer les derniers chantiers.
Durant la période préparatoire et les 4 ans du contrat de quartier, un chef de projet  financé par la Région de Bruxelles-Capitale accompagne tout le processus.

Depuis 1996,  la commune de Schaerbeek  a bénéficié de 6 contrats de quartier. C'est une initiative originale de la commune que d'avoir délégué  la coordination administrative, technique, sociale de toutes les opérations prévues dans les contrats de quartier ainsi que le conseil en rénovation à l'asbl RenovaS.

Pratiquement, 2003 a vu la finalisation du contrat de quartier Pavillon (1997-2001), 2004 et 2005 la poursuite des contrats de quartier Brabant-Verte (2000-2004), Aerschot-Progrès (2001-2005),  Jérusalem (2002-2006), Princesse Elisabeth (2005-2008) et Lehon-Kessels (2006-2009).

L'heureuse complémentarité entre les coordinations technique, sociale et le conseil en rénovation initiée au sein de RenovaS permet notamment, outre l'échange permanent d'information, l'assistance de l'équipe technique lors de réunions avec les habitants et un développement concret de promotion de rénovation de logements.

Un contrat de quartier n'est donc qu'une première étape vers la revitalisation d'un quartier.
Il tente de résoudre non seulement les problèmes les plus urgents qui entraînent sa dégradation, mais également les problèmes plus stratégiques  qui se rattachent à l'image, à l'identification au quartier, à sa cohésion sociale.

Pour mieux comprendre comment fonctionne le contrat de quartier  consultez  le site de la Région de Bruxelles-Capitale.

* EDRLR - l'Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation regroupe des quartiers d'ancienne urbanisation nécessitant qu'une action renforcée du secteur public soit menée. Ainsi, les Contrats de Quartier doivent nécessairement être situés dans l'EDRLR. Les différentes primes et avantages fiscaux ou certains subsides aux communes y sont majorés.