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Aides juridiques

Où puis-je obtenir des conseils juridiques ?

L’ASBL « Soleil du Nord »
Soleil du Nord propose à tous les Schaerbeekois des réponses à leurs questions d’ordre social et juridique. Soleil du Nord leur facilite également l’accès aux services publics.
Chaque habitant y trouvera un accompagnement et une aide pratique sur de nombreux aspects de la vie courante (information sur les différentes législations, une explication de documents,…).
Soleil du Nord intervient aussi pour vous auprès des avocats, locataires, propriétaires, notaires, assistants sociaux, services administratifs, ….

Où ?
Place Gaucheret, 20

Permanence sociale
L’ASBL « Soleil du Nord » tient une permanence sociale pour:

  • vous accompagner dans des démarches administratives ;
  • vous orienter vers des services plus spécifiques en matière d’emploi et de formation notamment.

Sans  rendez vous : mardi de 9h à 12h
Autres jours: sur rendez vous
Nora El Khatib: 02/204.05.41

Permanence juridique
La permanence juridique traite de questions aussi variées que :

  • le droit du bail (conflits locataires – propriétaires, logements insalubres, …),
  • le droit des étrangers (regroupement familial, régularisation, demande d'asile, permis de travail,…)
  • le droit du travail (conflit travailleur – employeur, licenciement abusif, …),
  • le droit pénal.

Sans rendez vous: mardi et jeudi de 9h à 12h
Autres jours: sur rendez vous
Marie Patout: 02/204.05.42

Le cabinet du Bourgmestre
Vous pouvez également bénéficier de conseils juridiques personnalisés dans tous les domaines en vous adressant aux permanences juridiques du cabinet du Bourgmestre (inscriptions obligatoire au numéro suivant : 02/244 71 55).
Où ?
Ces permanences ont lieu à la Maison Communale, place Colignon.

La Maison des Femmes
Une avocate est à votre disposition pour  tout conseil juridique de première ligne pour tout ce qui concerne la famille.
Uniquement sur rendez-vous via 02-240.43.51. Adresse: rue Josaphat 253, 1030 Schaerbeek

Aide juridique de première ligne par un avocat
Bureau d'aide juridique
Rue de la Régence, 63 - 1er étage
B-1000 Bruxelles
Tél +32 2 519 85 59 ou +32 2 508 66 57
Fax +32 2 514 16 53
info@bajbxl.be  

Permanence tous les jours de 8h30 à 10h00, et les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h00

Justice de paix de Schaerbeek
Rue Royale 271-273 (entrée rue de Beughem) les deuxième et quatrième lundi du mois en Français à 13h30.

Ne faites pas appel au service des Affaires juridiques !

Le service des Affaires juridiques est un service communal sous la compétence d’Adelheid Byttebier, Echevine des Affaires juridiques.
Ce service offre un soutien juridique aux autres services de l’administration et traite les procédures que la commune mène aux tribunaux: nominations de ses fonctionnaires, litiges concernant l'urbanisme, problèmes avec des entrepreneurs de travaux ou fournisseurs de biens à la commune etc.
Ce service ne donne donc pas de conseils juridiques aux habitants.

 

Mise à jour: 24/10/2016

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