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Service d'encadrement des mesures judiciaires alternatives

Services communaux

  • Service Programme de prévention urbaine
    Adresse: Place Colignon \ Colignonplein
    Téléphone: 02/244.72.01
    E-mail: ppu@schaerbeek.irisnet.be

Consulter la brochure du Semja en pdf

Le SEMJA a pour mission d'encadrer les personnes majeures qui ont été condamnées à exécuter une prestation non rémunérée en guise de sanction alternative.

Qu'est-ce qu'une sanction alternative ?

Il s’agit d’un travail réalisé au bénéfice de la communauté pour éviter l'emprisonnement et/ou l’amende. L'objectif est double:

  • responsabiliser la personne par rapport à l'acte délinquant qu'elle a commis
  • réparer symboliquement le dommage causé.

Cette expérience de travail positive permet bien souvent de (re)valoriser les compétences de la personne condamnée (que ce soit pour elle-même, pour sa famille ou pour la société).

Le SEMJA organise et supervise les deux mesures alternatives suivantes:

  • la peine de travail autonome (PTA) à la suite d’une condamnation par un juge de police ou par le tribunal correctionnel. Cette peine varie entre 20 et 300 heures (jusqu‘à 600 heures en cas de récidive).
  • le travail d’intérêt général (TIG) dans le cadre d’une médiation pénale proposée par le Procureur du Roi. La prestation varie entre 20 et 120 heures

Ces deux mesures sont des alternatives aux mesures judiciaires classiques (amende, peine d’emprisonnement). Elles permettent d’éviter l’escalade judiciaire ou le classement sans suite.

Des SEMJA partout en Belgique...

Des SEMJA existent dans de nombreux arrondissements judiciaires de Belgique. A Bruxelles, une douzaine de projets existent suite à une convention conclue entre le SPF Justice et les communes. Chaque SEMJA prospecte et collabore avec les lieux de prestation implantés sur son territoire.

Le SEMJA de Schaerbeek est composé de 2 personnes qui se chargent de l'encadrement des prestataires. Cet encadrement consiste en deux points:

  • la recherche de services communaux et d’associations susceptibles d'accueillir des prestataires
  • le suivi et la supervision de la mesure en assurant une évaluation régulière

Le SEMJA et vous....

Les peines de travail autonomes rencontrent un succès croissant, raison pour laquelle le SEMJA de Schaerbeek recherche sans cesse de nouvelles collaborations. Vous êtes un service public, une association ou une fondation à caractère social, scientifique ou culturel et vous désirez accueillir un prestataire ? Rien de plus simple : vous devez désigner un responsable chargé d'encadrer le prestataire (expliquer les tâches à accomplir, etc.) et définir, en accord avec le SEMJA, les modalités pratiques de la prestation (horaires, etc.).

Quel type de travail peut être réalisé?

Entretien, jardinage, travaux administratifs simples, aide aux personnes, cuisine, montage d'expositions ou de décors...

Personnes de contact

Permanence: du lundi au vendredi de 9h à 16h

2, rue Vifquin • 1030 Schaerbeek

  • Naïma Debza: 02/240.30.72
  • Evelyne Fraikin: 02/240.30.71

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Mise à jour: 23/12/2014

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