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Elections régionales
Services communaux
- Service Population
Adresse: Place Colignon / Colignonplein
Téléphone: 02/244.70.51
E-mail: population-bevolking@schaerbeek.irisnet.be
Dernières élections régionales: 7 juin 2009
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PERMANENCES : Accréditation des électeurs pour présentation sur des listes électorales Quand ? Où ? Accueil -1 de l'Hôtel communal (entrée pour personnes à mobilité réduite) |
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Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous quelques mots d’explications concernant vos droits et devoirs d’électeurs en matière d’élections régionales.
Quand?
Les élections du Parlement régional bruxellois et du Parlement européen ont lieu tous les 5 ans le 2ème dimanche du mois de juin.
Qui peut voter?
Seuls les belges inscrits sur la liste des électeurs peuvent prendre part à ce scrutin.
Remarque : Pour le Parlement régional bruxellois, l’électeur qui exprime son choix pour une liste appartenant au groupe linguistique néerlandophone prend part automatiquement à l’élection des membres du législatif flamand.
Qui élit-on?
On participe, sur base de la législation en vigueur, à l’élection de 89 conseillers régionaux.
Vote par procuration
(voir article 147 du code électoral)
Les personnes se trouvant dans l’impossibilité de voter pour les raisons évoquées ci-dessous peuvent donner procuration à tout autre électeur inscrit sur la liste des électeurs:
- raison de santé (certificat médical à fournir)
- raison d’étude (attestation de l’établissement scolaire à fournir)
- raison professionnelle ou de service (attestation de l’employeur ou de l’autorité)
- raison religieuse (attestation du responsable de la communauté religieuse)
- commerçants ambulants, bateliers et forains
- raison touristique : apporter la preuve du séjour à l’étranger et se verra délivrer une annexe à son formulaire de procuration légalisée par le Bourgmestre ou son délégué (la déclaration sur l’honneur ne peut pas être prise en considération)
Organisation des élections
En tout état de cause, toute personne ayant une information à demander en rapport avec les élections peut téléphoner au service électoral de la commune au 02/244.70.13 ou 02/244.70.12).
Infos pratiques
- Service communal concerné
- Elu responsable




