L‘indexation c'est l'adaptation annuelle du loyer au coût de la vie.

Quand peut-elle être demandée ?

L'indexation peut être demandée au locataire à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, c'est-à-dire au moment où le locataire occupe les lieux et cela, même si le contrat ne le prévoit pas. Mais le contrat de bail pourrait prévoir explicitement qu'il n'y aurait pas d'indexation.

Trois mots de vocabulaire avant de passer au calcul !

• Loyer de base : loyer mentionné au départ dans le contrat de bail sans les charges.
• Nouvel indice : indice santé du mois qui précède l'anniversaire du bail.
• Indice de base : indice du mois qui précède le mois de la signature du contrat.

Comment calculer le loyer indexé ?

L'indexation se calcule d'après l'indice santé :

Loyer de base x Nouvel indice
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Indice de base

Exemple : un bail signé en avril 2007 qui entre en vigueur en mai 2007, loyer de base 450 €

450 € X indice d'avril 2008* (109.49)
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - = 468,22 euros (nouveau loyer à partir de mai 2008)
indice de mars 2007 (105.23)

* le nouvel indice sera chaque année l'indice du mois d'avril

Trois périodes à retenir :

• Les contrats avant le 28/02/1991: l'indexation a lieu uniquement si le contrat le prévoit.
• Les contrats à partir du 28/02/1991: le loyer peut être indexé à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail sauf si le bail l'exclut clairement.
• Les contrats à partir du 31/05/1997: l'indexation n'est applicable que si le contrat est écrit.

L'indexation annuelle n'est pas automatique. Le propriétaire doit la demander par écrit.

Elle n'a pas d'effet rétroactif sauf pour les 3 mois précédents l'envoi de la demande.

Le loyer qui sert au calcul ne peut jamais comprendre les frais et charges dues par le locataire.

Bon à savoir :
Comment connaître l'indice santé ?
L'indice le plus récent peut-être obtenu sur le répondeur du Ministère des Affaires Economique au 02/206.56.41 ou ind@mineco.fgov.be

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Vous trouverez leurs adresses sur le site http://www.guidecass.be/