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Les missions du service

L’objectif du service est de veiller au bon aménagement du territoire de la commune, du point de vue de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture et du patrimoine. Les activités du service résultent essentiellement de l’application des dispositions légales et réglementaires portant sur ces matières, mais aussi de la mise en œuvre de la politique communale qui s’y rapporte. Plusieurs cellules se répartissent ces compétences.

Accueil du public

Le « guichet » de l’urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions (faut-il un permis ?), vous fournir des renseignements (dispositions réglementaires applicables à votre parcelle, historique d’un immeuble, …), des documents (formulaires, copies de plans, etc.), ou encore pour réceptionner les dossiers de demande de permis, etc.

A la rencontre de l'administration

Permis d’urbanisme Cette cellule examine avec les particuliers et/ou leur architecte les différents projets (construction, transformation, démolition, changement d’affectation ou d’utilisation, d’abattage d’arbres, de placement d’enseignes ou de publicités, …). Cette démarche, facultative mais souvent utile, permet d’évaluer au préalable dans quelle mesure les projets permettraient d’aboutir à une autorisation, tant par rapport à la réglementation que par rapport à la politique communale ou régionale.

Dès le dépôt de la demande de permis d’urbanisme, cette cellule prend en charge le dossier, vérifie le caractère complet du dossier, décrit le projet et identifie les éventuelles dérogations, puis détermine la procédure qui doit être suivie. Pour aboutir à un permis, le dossier doit franchir un certain nombre d’étapes (enquête publique, avis du collège des bourgmestre et échevins, avis du fonctionnaire délégué, avis du fonctionnaire délégué, …). Cette cellule assure également l’interface, lorsque des modifications du projet sont réclamées en cours de procédure, entre les décideurs et les demandeurs.

Plus de questions à propos des permis d'urbanisme ?

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Contrôle

Le respect des décisions prises en matière d’urbanisme doit être vérifié sur le terrain. Outre la vérification des conditions contenues dans les permis d’urbanisme, il s’agit de relever, lorsque cela se produit, les actes ou travaux réalisés sans permis d'urbanisme et d’inviter les propriétaires ou exploitants à se mettre en ordre. Les contrôleurs se chargent de vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité de toute une série de lieux accessibles au public (snacks, cafés, restaurants, etc.) et veillent à ce que des propriétaires ne laissent leur immeuble dans un état qui menacerait la sécurité ou la salubrité publiques.

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