Budget communal

Un budget en équilibre, de nombreux investissements en vue, une baisse d’impôts pour les Schaerbeekois : le budget 2018 de la commune a été voté par le Conseil communal. L’ambition de la commune est sans équivoque : investir dans le vivre-ensemble, les infrastructures publiques, et ce pour tous les Schaerbeekois !

Pourquoi un budget ?

Le budget est un acte de prévision : il s’agit d’un document obligatoire reprenant l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses que la commune sera amenée à percevoir ou à effectuer au cours de l’année budgétaire (qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre).

Il est réglé par les articles 238 à 260 de la nouvelle loi communale et par le règlement général de la comptabilité communale du 2 août 1990.

La loi communale prévoit que le Conseil communal se réunisse le 1er lundi du mois d’octobre afin de voter le budget pour l’année suivante. Cette date n’est cependant généralement pas respectée.

Budget 2018

Structure du budget

Le budget de la commune se compose de deux parties différentes : le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Ce document est complété par une série d’annexes.

Le budget ordinaire

Le budget ordinaire comporte toutes les recettes et dépenses courantes de l’administration.

Les recettes se divisent en trois catégories :

1° Recettes de prestations (recettes générées par un service rendu par l’administration à des particuliers ou des entreprises privées ou publiques)

  • récupération de frais exposés pour des tiers (travaux d’urgence de rénovation d’immeubles, coût des imprimés, remboursement des communications téléphoniques privées, délivrance de plans, fournitures d’extraits du Registre national, remboursement des frais de photocopies, remboursement des frais exposés pour le transport et la garde du mobilier d’expulsés, récupération des travaux de voirie effectués pour des tiers, recette des parcmètres et horodateurs)
  • récupération des rémunérations payées indûment au personnel et récupération des frais d’accidents du travail du personnel auprès des particuliers ou des compagnies d’assurances
  • produit de la vente de biens (demandes de renseignements d’adresses, produit de la vente de la liste des électeurs, etc.)
  • produit des locations immobilières
  • produit des prestations effectuées pour les pouvoirs publics
  • produit des concessions
  • droits de passage (lignes téléphoniques sur ou sous la voie publique)

2° Recettes de transferts

  • part de la commune dans la taxe sur le précompte immobilier, sur l’impôt des personnes physiques et sur la taxe sur les véhicules automobiles
  • taxes communales
  • participation de la commune dans le fond des communes (part déterminée annuellement par le Gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale)
  • subsides ou subventions accordées par la Région l’Etat ou la Communauté française ou flamande dans le cadre de programmes ou d’activités spécifiques et plus particulièrement:
    • contribution pour la délivrance des permis de conduire
    • intervention de l’Etat pour le paiement des rémunérations du personnel contractuel subventionné, contrat 1er emploi, …
    • subside fédéral et régional pour le contrat de sécurité
    • subsides pour le programme « fond politique des grandes villes »
    • contributions dans les frais de personnel et de fonctionnement de l’enseignement
    • intervention de la communauté française dans les surveillances de midi dans les écoles
    • subside régional pour la cohabitation des différentes communautés
    • subside régional pour la propreté publique

3° Recettes de dette

Ces recettes concernent les dividendes que la commune perçoit des compagnies intercommunales (eau, gaz, électricité) et de Dexia Banque ainsi que les revenus des différents legs dont la commune a bénéficié.

Les dépenses se répartissent en quatre catégories :

1° Dépenses de personnel (dépenses engendrées par le personnel)

  • rémunérations
  • pécules de vacances, cotisations patronales, pensions
  • rentes pour accidents du travail et assurances contre les accidents du travail.

2° Dépenses de fonctionnement (dépenses courantes de l’administration dans sa gestion quotidienne)

  • honoraires de personnel étranger à l’administration (avocats, médecins, droits d’auteurs pour les artistes et conférenciers, jetons de présence des jurys d’examen)
  • frais de fonctionnement administratif (fournitures de bureau, prestations de tiers, frais de correspondance, frais de téléphone, location et entretien du matériel et mobilier de bureau, prestations du service médical du personnel, frais de procédure, frais de réception et de représentation, frais de formation du personnel, frais d’organisation des examens, frais d’achats de livres et documentations)
  • frais de fonctionnement technique (fournitures techniques, vêtements de travail, assurances R.C., location et entretien des fournitures techniques, frais de voyages scolaires, frais d’organisation des repas scolaires)
  • frais de fonctionnement des bâtiments (prestations de tiers pour l’entretien des bâtiments, chauffage, électricité et eau)
  • loyers des immeubles loués
  • fonctionnement des véhicules (pièces, huiles et carburants, assurances, location de matériel de transport, réparations effectuées par des tiers)
  • dépenses relatives à la voirie

3° Dépenses de transferts

  • subsides versés par la commune aux différentes associations représentatives de la vie culturelle, sportive et autre de la commune (clubs sportifs, mouvements de jeunesse, associations de seniors, …)
  • cotisations à la Conférence des Bourgmestres, à l’Union des Villes et communes et autres associations d’intérêt communal
  • contribution dans les charges de fonctionnement des autres pouvoirs publics (Neptunium, Crèches de Schaerbeek, asbl Soins à domicile, Intercommunale d’Inhumation, …)
  • subsides directs aux ménages (prime d’accompagnement, prime à la plantation en façade, …)

4° Dépenses de la dette

Ces dépenses concernent le remboursement des emprunts (capital + intérêts) contractés pour couvrir les dépenses extraordinaires.

Le budget extraordinaire

Le budget extraordinaire concerne les investissements effectués par la commune:

  • achat de terrains
  • achat de bâtiments
  • aménagement des terrains
  • équipement, plantation et maintenance des terrains
  • construction, aménagement et équipement des bâtiments
  • travaux de voirie
  • travaux d’infrastructure (construction d’égouts, de canalisations d’eau, installation de l’éclairage public)
  • plantations en voirie
  • achat de mobilier, de matériel de bureau
  • achat de matériel de transport (vélos, vélomoteurs, motos, autos, camionnettes, camions).

Ces dépenses sont couvertes par différentes recettes:

  • fonds propres de la commune
  • subsides reçus d’autres pouvoirs publics (Région, Etat, autres)
  • utilisation des charges d’urbanisme
  • emprunts

Les annexes

En annexe du budget, on peut également trouver les documents suivants:

  • avis de la commission du budget
  • avis sur la légalité du budget et non sur le contenu (commission constituée par l’Echevin des Finances, le Secrétaire communal et le Receveur communal). Cet avis est obligatoire.
  • note de politique générale du Bourgmestre et des Echevins
  • tableau d’évolution de la dette
  • plan triennal d’investissements
  • tableau du personnel
  • tableaux financiers (comparatif des années 2002 à 2006)
  • tableaux de bord des différents départements communaux
  • liste des organismes auxquels la commune attribue un subside
  • tableau d’amortissement Iris (hôpitaux)
  • tableau d’évolution des fonds de réserve
  • liste des locataires communaux