Mandataires publics

La commune de Schaerbeek est présente dans divers organismes pour défendre les intérêts des Schaerbeekois. Des élus politiques sont mandatés pour la représenter. Qui sont-ils ? Où siègent-ils ? Que perçoivent-ils ? Consultez les documents ci-dessous pour en savoir plus.  Prochainement, d’autres documents suivront.

Qui sont-ils ?

Où siègent-ils ?

La commune a envoyé un courrier aux diverses intercommunales dont nous sommes membres et dans lesquelles nous envoyons des délégués (selon les cas, à l’AG, au CA ou au Bureau), pour connaître les rémunérations et avantages applicables. Les informations collectées depuis le mois de juin sont compilées dans le tableau ci-dessus. Nous ne manquerons pas de l'actualiser au fur et à mesure de la réception des données. Nous ne pouvons par contre engager la commune à tenir à jour ces informations puisqu’elles dépendent d’un autre niveau de pouvoir que le nôtre. Pour une information mise à jour, nous renvoyons donc vers les sources originales, à savoir les intercommunales elles-mêmes.

Que perçoivent-ils ?

Règlementation

Ordonnance

L’ordonnance du 12 janvier 2006 a instauré de nouvelles règles en matière de rémunérations des mandataires publics. Elles complètent celle de la nouvelle loi communale laquelle comprend des dispositions sur le traitement et les jetons de présence, et celles de lois particulières qui fixent les plafonds des rémunérations des parlementaires.

L’Ordonnance du 12 janvier 2006 et sa Circulaire du 23 mars 2006 entendent mieux réglementer les règles de transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ; notamment en fixant un plafond.

Cette législation s’applique

  1. aux mandataires locaux
  2. ainsi qu’aux mandataires qui, même sans être élus au niveau local, siègent dans des organismes pararégionaux, des intercommunales, des asbl communales…

Règlements communaux

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 12 janvier 2006, le Conseil communal de Schaerbeek a adopté un règlement général relatif aux rémunérations et avantages des membres du Conseil communal et du Collège des Bourgmestre et Echevins (17/12/2012).

Une indemnité forfaitaire pour frais de parcours est également accordée, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements dans l'intérêt de l'administration.

Les informations relatives aux mandats et rémunérations des mandataires publics sont basées sur les décisions de la Commune et les déclarations des mandataires communaux auprès du Secrétaire. Elles ne concernent que les élus aux Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Conseil Communal.

Rémunérations

En application de l'ordonnance du 12 janvier 2006, l'administration communale de Schaerbeek publie chaque année un rapport reprenant :

  • les rémunérations
  • les frais de téléphone
  • les indemnités pour frais de déplacement
  • la liste de tous les voyages auxquels chacun des mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Rapports annuels