Marchés publics

Les documents publiés ne sont pas des documents open data (ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes – ordonnance open data).

Définition

Un marché public est contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Législation en vigueur


  • La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
  • L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
  • L’arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (MB 27 juin 2017) établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
  • La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Comment participer aux marchés publics lancés par la commune ?

La publication des marchés publics se fait, conformément à la législation sur les marchés publics, dans le Bulletin des Adjudications et, le cas échéant, dans le journal officiel de l'Union européenne.

Pour pouvoir participer aux divers marchés publics lancés par la commune, les entreprises intéressées peuvent consulter le Bulletin des adjudications ou, éventuellement, envoyer une candidature spontanée.

Deux services sont en charge de la passation et de l'exécution des marchés publics :

  • le service Equipement gère les marchés publics de fournitures et de services. En collaboration avec les différents services communaux et les divisions techniques, il soumet les projets à l'approbation du Collège et au conseil communal, traduit les dossiers et s'assure de la livraison des fournitures et de la prestation des services ;
  • le service Travaux  publics gère les marchés publics de travaux et de services. En collaboration avec le service d'architecture et les divisions techniques, il soumet les projets à l'approbation du Collège et au conseil communal, traduit les dossiers, établit le budget des travaux et de la maintenance des bâtiments communaux.

Inventaire des marchés publics conclus par la Commune