Archives de l'urbanisme

Avant d'introduire une demande de permis d'urbanisme ou d’acheter un bien, consultez les plans de l'immeuble. Ces plans peuvent s'avérer utiles pour compléter la situation urbanistique légale de votre immeuble.

 

Les archives du Département Urbanisme et Environnement sont ouvertes à la consultation sur rendez-vous les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 (uniquement les mardis durant les mois de juillet et août ainsi que pendant les vacances de Noël) au bureau 2.26 de l’Hôtel communal (place Colignon, 2ème étage). Pour prendre rendez-vous, téléphonez au 02/244 71 30.

Un agent du département est présent pour vous assister dans vos recherches.

La consultation est libre et gratuite. Pour les copies, il faut l'accord écrit du propriétaire de l'immeuble ainsi qu'une photocopie de sa carte d’identité. Si vous êtes propriétaire depuis peu, une preuve de propriété vous sera demandée. Si vous l'êtes depuis plus d'un an, votre carte d'identité suffira.

Les copies sont payables à l'avance et envoyées par la poste à l'adresse souhaitée.

Coût des copies:

  • 30 € = redevance + 1er plan (quel que soit le format)
  • 5 € par copie supplémentaire au format papier N&B
  • 10 € par copie supplémentaire au format papier couleur
  • 15 € par copie supplémentaire scannée en format PDF (couleur ou N&B)

Les scans de documents effectués par les visiteurs ne sont pas autorisés. Les photos sont autorisées sur demande.

 

AVIS IMPORTANT

Les rues reprises dans la liste ci-dessous sont momentanément indisponibles à la consultation. Veuillez en tenir compte pour ne pas vous déplacer et/ou attendre inutilement :​

  • Rue François-Joseph Navez à partir du n°103
  • Rue Nestor De Tière
  • Rue Nicolas Défrêcheux
  • Rue du Noyer
  • Avenue de l’Opale
  • Rue de l’Orme
  • Rue des Palais jusqu’au n° 66