Règlements d'Urbanisme

maisons

Les règlements d’urbanisme sont des outils importants qui permettent à la ville d’évoluer et de se développer de façon harmonieuse. Ils conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

Un règlement spécifique à l’échelle de la commune

Démarré en 2008 pour répondre aux enjeux urbanistiques de Schaerbeek, le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) a été approuvé par le Gouvernement le 30 septembre 2010. Il est depuis lors d’application pour toutes les demandes de permis.

Le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) complète et précise la règlementation régionale en la matière (Règlement Régional d’Urbanisme). Réalisé à l’échelle de la commune, il permet de s’adapter aux caractéristiques spécifiques du bâti schaerbeekois et de ses abords.

Il aborde les thèmes suivants :

  • les constructions et leurs abords : extensions, implantations, clôtures, zones de recul, plantations, toitures,… ;
  • la qualité des logements : éclairement et ventilation des pièces de vie, accès aux compteurs et circulations, problèmes de vue,… ;
  • la préservation du patrimoine et des qualités architecturales des bâtiments existants : composition de la façade, maintien et entretien des éléments caractéristiques (loggias, sgrafites, balcons, corniches, etc.) et respect des caractéristiques urbanistiques d’ensemble des quartiers ;
  • le placement de dispositifs techniques (évacuation d’eaux pluviales, antennes paraboliques, évacuation de hottes, auvents, panneaux solaires, etc.) ;
  • les questions environnementales et la gestion des eaux (récupération des eaux de pluie, toitures vertes, limitation de l’imperméabilisation des surfaces, préservation des jardinets en façade, renforcement de la biodiversité en ville, etc.).

Document à consulter

Règlement Communal d'Urbanisme

D’autres règlements spécifiques par quartier

Les Règlements Communaux d’Urbanisme Zonés (RCUZ) sont des documents d’urbanisme qui ont pour objet d’encadrer la forme bâtie dans un périmètre donné. Ils permettent de mettre en valeur et préserver les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères de certains quartiers du territoire communal, sans pour autant empêcher leur évolution. Ils complètent le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) ainsi que le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).

Documents à consulter

Réglement Communal d'Urbanisme Zoné Quartier des Fleurs

Réglement Communal d'Urbanisme Zoné Quartier des Fleurs (expliqué et illustré)

Règlement Communal d'Urbanisme Zoné Quartiers Terdelt et Chomé

Règlement Communal d'Urbanisme Zoné Quartiers Terdelt et Chomé (expliqué et illustré)

Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire

Règlement communal d'urbanisme sur lieux de prostitution en vitrine

Recommandation communale

Bien que n'ayant pas le statut de règlement, la commune recommande les principes suivants afin de garantir une mixité de logements :

Ligne de conduite " Subdivision des logements"