Mesures judiciaires alternatives

Les peines alternatives permettent de sanctionner un délit en étant dans une démarche positive. Le SEMJA (Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives) de Schaerbeek encadre les personnes majeures contraintes à exécuter une prestation non rémunérée à titre de sanction alternative.

Objectifs des sanctions alternatives

Ces travaux non rémunérés réalisés au bénéfice de la communauté ont un objectif double :

  1. Responsabiliser la personne par rapport à l'acte délinquant qu'elle a commis ;
  2. Réparer symboliquement le dommage causé.

Une expérience de travail positive permet notamment de (re)valoriser les compétences du prestataire, que ce soit pour lui-même, pour sa famille ou pour la société.

Des prestations diversifiées

En fonction du profil du prestataire et des propositions des lieux de prestation, la liste des travaux à réaliser est très large. Voici quelques exemples:

  • Entretien
  • Jardinage
  • Travaux administratifs
  • Aide logistique - Manutention
  • Aide aux personnes
  • Cuisine
  • Montage d'expositions ou de décors
  • Travaux de bâtiment
  • etc.

Deux types de mesures

Le SEMJA organise et supervise deux mesures alternatives en fonction d'un cadre légal définit:

  1. La peine de travail autonome (PTA), à la suite d’une condamnation par un juge de police ou par le tribunal correctionnel. Cette peine varie entre 20 et 300 heures (jusqu‘à 600 heures en cas de récidive) ;
  2. Le travail d’intérêt général (TIG), dans le cadre d’une médiation pénale proposée par le Procureur du Roi. La prestation varie entre 20 et 120 heures.

Ces deux mesures sont des alternatives aux mesures judiciaires classiques (amende, peine d’emprisonnement). Elles permettent d’éviter l’escalade judiciaire ou le classement sans suite.

Mission du SEMJA : supervision et encadrement

Le SEMJA a pour mission d'encadrer les personnes majeures qui ont été condamnées à exécuter une sanction alternative.

Son travail consiste à rechercher des lieux de prestations, mais aussi à suivre et à superviser la mesure en assurant une évaluation régulière.

Devenez un lieu de prestation

Vous êtes un service public, une association ou une fondation à caractère social, scientifique ou culturel et vous désirez accueillir un prestataire gratuitement ? Rien de plus simple !

  1. Désignez un responsable chargé d'encadrer le prestataire (expliquer les tâches à accomplir, etc.) ;
  2. Définissez, en accord avec le SEMJA de Schaerbeek, les modalités pratiques de la prestation (horaires, etc.).

Des SEMJA partout en Belgique...

Des SEMJA existent dans de nombreux arrondissements judiciaires de Belgique. À Bruxelles, une douzaine de projets existent suite à une convention conclue entre le SPF Justice et les communes. Chaque SEMJA prospecte et collabore avec les lieux de prestation implantés sur son territoire.